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Nouveaux seuils de revenu des ménages et des ménages ayant des besoins importants en application de la Loi de 2011 sur les services de logement

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Objet : Nouveaux seuils de revenu des ménages et des ménages ayant des besoins importants en application de la Loi de 2011 sur les services de logement


SHB - unchecked box Loi/règlement                                                                                     Numéro 15-08
SHB - unchecked box Opérations


L’honorable Ted McMeekin, ministre des Affaires municipales et du Logement, a approuvé des modifications au Règlement de l’Ontario 370/11 pris en application de la Loi de 2011 sur les services de logement, qui visent à mettre à jour les seuils de revenu des ménages et des ménages ayant des besoins importants. Les nouveaux seuils sont fondés sur les données fournies par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, conformément à l’Entente Canada-Ontario sur le logement social.

Les nouveaux seuils entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Le Règlement mis à jour a été déposé et peut être consulté à l’adresse http://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/110370links to external site.

Veuillez actualiser tous vos documents afin qu’ils reflètent les nouveaux seuils en vigueur pour votre territoire.

Pour toute question, communiquez avec Rhona Duncan, chef des politiques liées au logement et à l’aide aux sans-abri, au 416 585 7228 ou à l’adresse rhona.duncan@ontario.ca.

Carol Latimer
Directrice des politiques de logement