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Annexe 3 : Directives, politiques et lignes directrices applicables

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La CCB est assujettie notamment aux directives, politiques et lignes directrices suivantes du CT, du CGG et du ministère des Finances :

Documents généraux

  • Accountability Directive
  • Advertising Content Directive
  • Directive sur l’établissement et l’obligation de rendre compte des organismes
  • Government Appointees Directive
  • Information and Information Technology (I&IT) Directive
  • Directive des services de la FPO

Finances

  • Business Planning and Allocations Directive
  • Capital Expenditure Evaluation Directive
  • Cash Management Directive
  • Compensation Directive
  • Delegation of Authority Directive
  • Establishment and Use of Central Common Services Directive
  • Directive sur la gestion des dépenses
  • General Expenses Directive
  • Indemnification Directive
  • Internal Audit Directive
  • Non-Tax Revenue Directive
  • Directive sur l’approvisionnement
  • Procurement Directive for Information Technology
  • Directive sur l’approvisionnement en matière de publicité, de relations publiques et avec les médias et de services de création et de communications
  • Directive sur l’obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert
  • Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil

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