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Ce que nous avons entendu

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Résumé des observations reçues : Examen de 2014 de la Loi de 1996 sur les élections municipales

Introduction

Le ministère des Affaires municipales et du Logement examine la Loi de 1996 sur les élections municipales après chaque élection municipale en Ontario afin de déterminer si la Loi répond aux besoins des collectivités ontariennes. Plus de 3 400 observations ont été reçues du public, de conseils et de membres du personnel des municipalités dans la province lors d’une consultation de 60 jours qui s’est déroulée du 28 mai 2015 au 27 juillet 2015.

Dans le cadre de la consultation, le ministère a tenu une série de réunions avec ses partenaires, notamment avec la cité de Toronto, l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et des secrétaires municipaux de toute la province. Deux groupes de travail ont été formés afin de fournir des conseils sur des questions de nature technique :

  • un groupe de travail sur le scrutin préférentiel, composé de secrétaires municipaux, de spécialistes et de défenseurs du scrutin préférentiel ainsi que de représentants de l’Association des municipalités de l’Ontario;
  • un groupe de travail sur la liste électorale municipale, composé de représentants de la Société d'évaluation foncière des municipalités, de l’Association des directeurs généraux, des secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario, de ministères du gouvernement et d’Élections Ontario.

Le présent rapport, qui résume les commentaires formulés lors de la consultation, ne vise pas à être complet ni à tenir compte de toutes les observations reçues. Les observations exprimées serviront à faire en sorte que la Loi de 1996 sur les élections municipales réponde aux besoins des collectivités ontariennes tout en maintenant un processus électoral équitable. Ce rapport fait état des points de vue des personnes qui ont participé à l’examen et ne correspond pas nécessairement aux politiques du ministère des Affaires municipales et du Logement.

Scrutin préférentiel

La majorité des observations formulées par le public a été favorable à ce que l’on permette aux municipalités d’utiliser le scrutin préférentiel dans les élections municipales à l’avenir. Un grand nombre des commentaires ont souligné l’importance d’inclure un volet de consultation du public dans le mode de scrutin préférentiel.

Les observations provenant des conseils municipaux n’ont pas toutes mentionné le scrutin préférentiel. Celles qui le faisaient étaient divisées entre le pour et le contre. Dans leur résolution, plusieurs conseils ont adopté une position neutre et ont indiqué vouloir réexaminer la question lorsque plus de renseignements sur les processus et le mode du scrutin préférentiel auront été publiés.

La mise en œuvre du scrutin préférentiel a suscité certaines préoccupations, notamment : conception et complexité des bulletins de vote, difficultés logistiques liées au changement de système électoral, défis entourant l’éducation des électeurs et électrices et leur compréhension de ce mode de scrutin. Des répondants ont suggéré qu’un éventail de documents éducatifs soient produits, notamment des outils à l’intention des municipalités qui envisagent d’utiliser le scrutin préférentiel dans leurs élections à l’avenir.

Certains commentaires ont indiqué qu’il était important de trouver le juste équilibre entre une orientation provinciale claire et uniforme concernant l’utilisation du scrutin préférentiel en Ontario et un degré de souplesse suffisant au niveau local. Par exemple, plusieurs répondants ont recommandé de laisser les localités décider de la technologie liée au scrutin préférentiel et de la conception des bulletins de vote.

Financement des campagnes électorales

Nombre d’observations ont indiqué qu’il fallait éclaircir les dispositions sur le financement des campagnes électorales et ont suggéré plus de définitions ainsi que des règles et des formulaires prescrits plus simples et plus clairs.

Publicité faite par des tiers

Les commentaires sur la publicité faite par des tiers ont varié. Dans certains cas, les répondants ont demandé que la publicité faite par des tiers soit interdite, alors que d’autres ont appuyé l’élaboration d’un cadre pour régir ce type de publicité. Les cadres fédéral et provincial ont été donnés en exemple de modèles possibles sur lesquels un cadre règlementaire municipal pourrait être fondé.

Accessibilité

La recommandation la plus fréquente pour améliorer l’accessibilité dans les élections municipales a été de faire davantage appel aux méthodes de vote différentes, notamment le vote par téléphone et par Internet. Dans leurs commentaires, des répondants ont aussi recommandé d’étudier plus avant la possibilité de rendre les communications, activités et documents de campagne plus accessibles afin de continuer à réduire les obstacles à la participation dans les élections municipales.

Exécution de la loi

Les observations reçues ont souligné l’importance de renforcer la conformité à la Loi de 1996 sur les élections municipales, notamment d’assurer l’uniformité dans l’interprétation des règles (par les candidats et candidates et les comités de vérification de conformité) et la façon dont elles sont appliquées par les tribunaux.

Liste électorale

L’exactitude de la liste électorale municipale a préoccupé nombre de répondants. Beaucoup ont noté qu’une liste électorale inexacte créait d’importantes difficultés pour les électeurs et électrices, le personnel municipal et les administrateurs des élections, avant et pendant le jour du scrutin.

La suggestion la plus fréquente à cet égard a été de trouver de nouvelles façons d’établir la liste électorale municipale. Un groupe de travail a été créé pour examiner la liste électorale dans le cadre de cet examen et continuera de trouver et d’évaluer des solutions permettant des améliorations à long terme.

Autres idées

Certaines recommandations d’ordre général formulées par le public, des conseils et des membres du personnel de municipalités de la province comprenaient d’autres propositions, notamment :

  • raccourcir les périodes de campagne électorale municipale et de déclaration des candidatures;
  • examiner les exigences pour devenir candidat ou candidate afin de réduire le nombre de personnes qui ne songent pas sérieusement à se présenter aux élections.

Prochaines étapes

Le ministère évalue actuellement les observations reçues lors de la consultation et élabore les options stratégiques qui permettront d’améliorer la Loi de 1996 sur les élections municipales. L’objectif est de présenter bientôt au gouvernement des recommandations pour modifier la Loi.