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Numéro 239 CodeNews - Date limite pour les propositions de modification en vue de la prochaine édition du Code du bâtiment : le 30 novembre 2015


20 octobre 2015


Date limite pour les propositions de modification en vue de la prochaine édition du Code du bâtiment : le 30 novembre 2015

Le ministère prépare l’élaboration de la prochaine édition du Code du bâtiment de l’Ontario et a fixé la date limite de présentation des propositions de modification au 30 novembre 2015 pour cette édition.

Processus d’élaboration du Code du bâtiment

À chaque nouvelle édition du Code du bâtiment, le ministère reçoit, évalue, élabore et consulte relativement à des centaines de modifications éventuelles du Code. Ces modifications proviennent de trois sources principales :

  1. les modifications apportées dans une nouvelle version des codes modèles nationaux du bâtiment et de la plomberie;
  2. les modifications présentées au ministère par les utilisateurs du Code du bâtiment;
  3. les modifications découlant des priorités du gouvernement en matière de politiques.

L’élaboration d’une nouvelle édition du Code du bâtiment est un long processus. Il faut fixer une date limite pour assurer l’évaluation et l’examen appropriés des modifications déjà présentées.

Il convient de prendre note que le Code du bâtiment peut être modifié n’importe quand et que chaque édition peut être modifiée plusieurs fois pendant sa durée de vie. Toutefois, on ne modifie pas le Code chaque fois qu’une demande de modification est présentée au ministère. On consigne toutes ces demandes à leur réception et, lorsqu’elles sont assez nombreuses, elles peuvent être examinées dans le cadre d’une série de modifications générales.

Date limite : 30 novembre 2015

Toute demande de modification du Code du bâtiment présentée après le 30 novembre 2015 sera consignée aux fins d’examen ultérieur, mais ne sera pas examinée en vue de la prochaine édition du Code qui est en cours d’élaboration.

Les directives applicables à la rédaction d’une demande de modification du Code et le formulaire de demande se trouvent à :
http://www.mah.gov.on.ca/Page10704.aspx (en anglais seulement).

Veuillez envoyer le formulaire à Codeinfo@mah.gov.on.ca.

Pour en savoir plus, veuillez visiter le site Web du Code du bâtiment à http://www.mah.gov.on.ca/Page5847.aspx.