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Résumé du rapport

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La région élargie du Golden Horseshoe (ReGH) se classe parmi les régions d’Amérique du nord affichant les plus fortes croissances. Depuis plusieurs décennies, elle subit d’énormes pressions liées à son explosion démographique et aux aménagements urbains et suburbains qui visent à y faire face.

La province a adopté une série de lois et de plans en vue de gérer cette croissance et, en même temps, de protéger ce que la région a de plus précieux comme terres agricoles, ressources en eau et éléments du patrimoine naturel. Elle a établi d’abord, en 1985, le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara (qu’elle a révisé en 1994 et en 2005) et ensuite, en 2002, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, couronnant le tout par deux initiatives qui font date dans l’histoire de la région, à savoir l’adoption du Plan de la ceinture de verdure, en 2005, puis celle du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, en 2006. Ensemble, ces quatre plans posent un cadre pour la façon d’absorber plus durablement la croissance de la population et de l’emploi, tout en préservant les actifs essentiels que sont les terres agricoles à fort rendement, les ressources en eau et les zones naturelles. Ces dix dernières années, les politiques des plans ont commencé à contenir l’étalement urbain, à encourager la création de collectivités plus complètes et à souligner l’importance des ressources agricoles comme du patrimoine naturel de la région.

La province a décidé de procéder à un examen simultané et coordonné des quatre plans, vu leurs liens géographiques et l’interconnexion de leurs politiques. Cet Examen coordonné permet d’évaluer les progrès réalisés grâce à la mise en oeuvre des quatre plans, de prévoir des mesures pour remédier aux problèmes que celle-ci pose et d’améliorer les plans de manière à les renforcer et à garantir ainsi aux générations présentes et à venir une région dynamique et en santé.

Le gouvernement a mis sur pied un comité consultatif, qu’il a chargé de formuler des recommandations relatives au présent examen. Le rôle de ce comité était de faire des recommandations consensuelles au ministère des Affaires municipales et du Logement comme au ministre des Richesses naturelles et des Forêts sur la manière de modifier et d’améliorer les plans. L’analyse et les recommandations présentées aux pages ci-après reflètent notre prise en considération attentive des conseils reçus lors de 17 réunions publiques aux quatre coins de la région élargie du Golden Horseshoe; des observations orales et écrites faites par les municipalités, les intervenants et les membres du public en général; des visites de lieux d’intérêt dans la région; de même que des documents d’information produits par le personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement et celui du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, en collaboration avec leurs collègues au sein d’autres ministères partenaires (Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Environnement et Action en matière de changement climatique; et, enfin, Transports). La province sollicitera à nouveau l’avis des intéressés au sujet de toute modification subséquente des quatre plans.

Structure urbaine de la région élargie du Golden Horseshoe

Structure urbaine de la région élargie du Golden Horseshoe

Remarque : L’information figurant sur la présente carte n’est pas à l’échelle, ne représente pas exactement les limites approuvées en matière d’aménagement du territoire et peut être périmée. Pour en savoir plus sur les limites exactes, consulter la municipalité concernée. Pour en savoir plus sur les limites de la zone de la ceinture de verdure, consulter le Plan de la ceinture de verdure de 2005. La Province de l’Ontario n’assume aucune responsabilité à l’égard de toute conséquence d’une utilisation de la présente carte.

La région élargie du Golden Horseshoe, lieu sous pression

La région élargie du Golden Horseshoe jouit d’une abondance d’eau douce, d’éléments naturels importants, d’excellentes terres agricoles et d’un climat tempéré; ces atouts valent à ses résidents une qualité de vie élevée et des débouchés économiques variés qui continuent à alimenter la croissance démographique. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la région élargie du Golden Horseshoe affiche un robuste taux de croissance, qui s’est surtout accéléré dans les années 1990, durant lesquelles sa population s’est accrue de 100 000 à 120 000 personnes par année. Le peuplement de la région a aussi commencé à s’étendre. À titre d’exemple, entre 1971 et 2006, l’empreinte urbaine de la région a plus que doublé. La récente croissance urbaine s’est en grande partie traduite par des aménagements à faible densité sous forme de maisons individuelles relativement abordables dans des banlieues, dont les résidents sont dépendants de l’automobile. Les aménagements de ce type, souvent qualifiés d’étalement urbain, ont toutefois engendré la perte de terres agricoles, l’engorgement du réseau routier, une détérioration de la qualité de l’air et de l’eau, des effets néfastes sur la santé humaine, de même qu’une diminution des espaces verts, des habitats fauniques et de la biodiversité. Le changement climatique, assorti de phénomènes météorologiques fréquents et féroces, exerce des pressions additionnelles sur les collectivités, la production agricole, l’infrastructure et les systèmes naturels de la région.

Selon les prévisions de la province, la région élargie du Golden Horseshoe devrait voir sa population passer d’environ neuf millions de personnes aujourd’hui à quelque 13,5 millions d’ici 2041 et ses emplois, de 4,5 millions à 6,3 millions – ce qui correspond à une hausse de près de 50 % du nombre de résidents et de 40 % du nombre d’emplois. Une question fondamentale à laquelle est confrontée la région est celle de savoir où et comment absorber une telle croissance. Répondre à cette question est l’un des grands impératifs à l’origine du Plan de croissance et des plans de la ceinture de verdure. Au coeur du Plan de croissance se trouve l’attribution des prévisions de croissance aux municipalités de la région élargie du Golden Horseshoe, afin de les aider à évaluer la quantité de terres à réserver aux futurs aménagements. En 2013, environ 107 000 hectares de « zones incultes désignées » étaient disponibles pour absorber la croissance prévue d’ici 2031, soit jusqu’au premier horizon des prévisions du Plan de croissance. La modification no 2 de ce plan énonce des prévisions additionnelles pour la région élargie du Golden Horseshoe quant à la manière d’absorber deux millions de personnes de plus d’ici 2041, et certaines municipalités procèdent à l’heure actuelle à des analyses dans le but d’établir combien de terres seront requises pour faire face à cette croissance accrue.

En fin de compte, la quantité de terres requises pour absorber la croissance attendue d’ici 2041 dépendra du taux de densification (aménagement intercalaire dans les zones urbaines existantes) comme de la densité des nouveaux aménagements dans chaque municipalité. Heureusement, les taux d’utilisation – aussi dits de consommation – des terres diminuent, ce qui confirme une tendance vers l’aménagement de collectivités plus compactes. À titre d’exemple, entre 1991 et 2001, la population de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) s’est accrue de 19 %, tandis que l’étendue de la zone urbaine s’est agrandie de 26 %. Par comparaison, de 2001 à 2011, la population de la RGTH a augmenté de 18 %, mais l’expansion de la zone urbaine s’est limitée à 10 %. Si la tendance au ralentissement de l’utilisation des terres se maintient, une bonne partie des terres déjà désignées pour absorber la croissance prévue d’ici 2031 ne sera en fait pas aménagée à cette date, ce qui aidera à faire face à tout ou partie des prévisions de croissance d’ici 2041 dans les zones incultes désignées existantes.

La ceinture de verdure contient près de 800 000 hectares (deux millions d’acres) de terres protégées, y compris l’escarpement du Niagara, la moraine d’Oak Ridges et les terres qualifiées de « campagne protégée » situées au centre de la région élargie du Golden Horseshoe. Elle protège d’importants systèmes écologiques et hydrologiques, de même qu’un système agricole composé de terres agricoles à fort rendement, de zones rurales et de terres de cultures spéciales. De plus, les trois plans de la ceinture de verdure constituent une composante essentielle de la stratégie provinciale visant à freiner l’étalement urbain. Il a bien été établi, preuves à l’appui, que ces plans sont d’importants outils contribuant à la protection d’actifs naturels et agricoles comme à l’enrayement de l’expansion urbaine, et pourtant, il convient de les renforcer si l’on veut pleinement atteindre leurs objectifs. Il nous a aussi été dit que des investissements de nature spéculative créent le risque de voir certains aménagements prévus, notamment dans les comtés de Simcoe et de Brant, empiéter sur les terres de la ceinture de verdure.

Vers un avenir meilleur

Les quatre plans sont conçus pour relever les défis associés à la croissance et à l’aménagement, et nous appuyons entièrement leurs buts et leurs objectifs. Le présent examen fournit à point nommé l’occasion de prendre un peu de recul et d’ajuster les politiques régissant l’aménagement du territoire, en vue de mieux gérer la croissance à venir. Forts des leçons tirées de la mise en oeuvre des plans jusqu’à ce jour et de l’apport de spécialistes très variés, d’intervenants et de membres du public, nous avons retenu six orientations stratégiques et formulé 87 recommandations pour faire fond sur les buts et objectifs existants des quatre plans en vue de réaliser le plein potentiel de ces derniers de contribuer à une plus grande prospérité économique, des transports plus efficients, une agriculture plus efficace, des collectivités plus saines et des systèmes naturels plus résilients.

Nos orientations stratégiques englobent de nombreuses idées interreliées qui visent, ensemble, l’atteinte des objectifs des quatre plans. Il s’agit, par exemple, de freiner l’étalement urbain et de créer des collectivités plus compactes pour favoriser les transports en commun, réduire les émissions de gaz à effet de serre et protéger de précieuses terres agricoles. La protection des terres agricoles ne suffit pas en soi, encore faut-il que ces terres soient productives et que leur exploitation soutienne une économie agricole robuste. Notre sentiment d’appartenance à cette merveilleuse partie du bassin des Grands Lacs est intimement lié au soin que nous prenons à préserver notre patrimoine naturel et  culturel. Les éléments et les fonctions du patrimoine naturel, y compris les ressources en eau et la biodiversité, sont indispensables à l’existence de collectivités saines et prospères, capables de résister aux effets du changement climatique. L’infrastructure – qu’elle ait rapport à l’approvisionnement en eau, à la gestion des eaux pluviales et des eaux usées, ou encore aux routes, aux transports en commun et aux déplacements à vélo ou à pied – fournit dans bien des cas les bases essentielles à la santé humaine et aux activités économiques. Nous devons absolument parvenir à juguler nos émissions de gaz à effet de serre pour réduire notre contribution au changement climatique. La baisse de la part de ces émissions attribuable aux automobiles aura aussi pour effet de très nettement rehausser la qualité de l’air dans la région. Enfin, la mise en oeuvre plus efficace et plus efficiente des quatre plans suppose un effort de collaboration et de coordination accru de la part des divers ordres de gouvernement, de la société civile et du secteur privé.

Créer des collectivités completes

Les consultations menées aux fins du présent examen ont très clairement confirmé le vaste appui dont jouissent les visées générales des quatre plans – utiliser les terres de façon plus efficace, créer des collectivités où il fait bon vivre, réduire la durée des déplacements domicile-travail, protéger nos précieuses ressources et appuyer une économie robuste et concurrentielle. Nous avons appris que les Ontariennes et Ontariens accordent beaucoup de valeur à la mixité des utilisations du sol et des types de logements, à un éventail de possibilités d’emploi, à des espaces ouverts publics de qualité, à un choix de modes de transport et à l’aisance d’accès aux magasins et aux services. Les collectivités qui offrent tout cela sont ce que nous appelons des collectivités complètes.

Les zones de peuplement urbaines actuelles de la région élargie du Golden Horseshoe sont aussi bien des villages historiques que des centres-villes dynamiques et des banlieues de faible densité. Ces zones présentent de nombreuses possibilités de revitalisation pour en faire de véritables collectivités affichant des quartiers florissants à utilisations mixtes, des densités propices aux transports en commun et une infrastructure adaptée aux déplacements à vélo ou à pied. La conception des nouveaux aménagements dans les zones incultes se prête aussi à la création de collectivités complètes et saines, et donc favorables à la santé de leurs résidents, auxquels elles offrent d’amples possibilités d’emploi, de logement, de transport en commun et de divertissement. L’infrastructure est moins coûteuse dans les collectivités compactes, qui présentent aussi l’avantage d’aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie, et donc de tendre vers une empreinte carbone faible, voire nulle.

Nos recommandations relatives à la création de collectivités complètes mettent l’accent sur les mesures suivantes visant à renforcer les plans :

  • ·orienter les nouveaux aménagements davantage vers les zones urbaines existantes et moins vers de nouvelles zones incultes, et ce, grâce à la densification;
  • ·offrir une densité accrue de possibilités de logement et d’emplois dans les nouveaux aménagements, de manière à créer des collectivités saines, bien conçues et axées sur les transports en commun;
  • établir des critères plus stricts pour l’expansion des limites des zones de peuplement afin de limiter celle-ci;
  • encourager l’offre d’une plus grande variété de types de logements, y compris des logements abordables;
  • protéger les zones d’emploi désignées et appuyer les activités économiques en évolution.

Appuyer l’agriculture

La région élargie du Golden Horseshoe possède des sols de grande qualité et des conditions climatiques qui la rendent parfaite pour une vaste gamme de cultures et d’élevages, notamment sur les terres de cultures spéciales de la région de Niagara et du marais Holland. Ces mêmes qualités font que la région a toujours eu beaucoup d’attrait comme lieu d’établissement, aussi bien pour les Autochtones qui l’ont peuplée en premier et pour les Européens qui ont suivi que, plus récemment, pour le flux constant d’immigrants des quatre coins du globe. L’agriculture fait encore aujourd’hui une contribution majeure à l’identité, à l’économie et à la vie ontarienne.

Lors des consultations pour l’Examen coordonné, quantité d’associations et de particuliers du secteur agricole ont souligné que les terres agricoles constituent une ressource limitée et qu’il convient de renforcer les politiques régissant l’aménagement dans la région élargie du Golden Horseshoe pour enrayer la perte de ces terres en raison de leur utilisation à des fins non agricoles. Nous avons aussi entendu parler des menaces pour la viabilité de l’agriculture que présentent les investissements fonciers spéculatifs, les utilisations du sol incompatibles près des zones urbaines, la complexité des règlements et les défaillances de l’infrastructure rurale.

Reconnaissant le rôle fondamental que l’agriculture joue dans la région élargie du Golden Horseshoe, nos recommandations cherchent avant tout à :

  • promouvoir le repérage, la cartographie et la protection du système agricole de la région;
  • établir des critères plus stricts pour limiter la fragmentation et la perte de terres agricoles à fort rendement, en particulier dans les municipalités du cercle extérieur, au-delà de la ceinture de verdure;
  • appuyer une agriculture productive;
  • souligner l’importance des aliments d’origine locale et de l’agriculture urbaine;
  • intégrer les besoins de l’agriculture dans les plans à tous les niveaux, par exemple en ce qui concerne les éléments à prendre en considération au moment d’envisager l’expansion des limites d’une zone de peuplement, l’économie rurale, la gestion des ressources naturelles, le développement de l’infrastructure, le changement climatique ou encore la mise en oeuvre des plans;
  • examiner les autres politiques et programmes de la province (concernant notamment le changement climatique, les transports, l’infrastructure, les outils financiers, les plans d’améliorations communautaires et l’éducation) sous l’angle de l’agriculture dans la région élargie du Golden Horseshoe, afin de s’assurer de la prise en compte de ses besoins particuliers.

Protéger le patrimoine naturel et culturel

La région élargie du Golden Horseshoe est définie par les Grands Lacs, les rivières qui s’y déversent, les paysages vallonnés de la moraine d’Oak Ridges et les impressionnantes falaises de l’escarpement du Niagara. Les systèmes naturels de la région assurent une variété de fonctions écologiques qui soutiennent la vie humaine, la biodiversité et les activités économiques. Lors des consultations, nous avons appris que de nombreux groupes et particuliers s’inquiètent de la dégradation continue de l’environnement de la région comme de ses effets sur notre santé et sur la durabilité tant des systèmes naturels que des ressources fauniques.

Les agrégats que renferment les formations géologiques représentent eux aussi une ressource naturelle indispensable à la croissance et à l’aménagement continus de la région. Il nous a été dit au cours des consultations que nous devons réussir à mieux concilier, d’une part, l’extraction et le transport des agrégats nécessaires à la construction de bâtiments et d’infrastructures et, d’autre part, l’atténuation des effets immédiats et cumulatifs à long terme que ces activités ont sur les systèmes naturels, l’agriculture et les collectivités rurales.

Notre patrimoine culturel forge notre identité, la protège et la nourrit. Il influe sur notre perception du monde et nous aide à faire de nos collectivités des lieux attachants et dynamiques. Nos ressources patrimoniales rendent nos collectivités plus attrayantes, les dotent de beaux points de repère et alimentent le sentiment d’appartenance à un lieu. Elles ajoutent aussi aux possibilités touristiques et récréatives, et contribuent à susciter des investissements fondés sur des commodités culturelles. Dans bien des collectivités de la région élargie du Golden Horseshoe, les éléments et paysages des patrimoines bâtis et culturels, y compris les ressources archéologiques, sont menacés par des activités d’aménagement ou de modification d’emplacements.

Nos recommandations relatives à l’amélioration de la protection et de la gestion du patrimoine naturel et culturel portent principalement sur ce qui suit :

  • Faire de l’établissement de plans de gestion des bassins et sous-bassins versants une condition préalable de l’expansion des limites d’une zone de peuplement, de nouveaux aménagements majeurs et de projets d’infrastructure;
  • Améliorer le repérage, la cartographie, la protection et la mise en valeur des systèmes du patrimoine naturel de la région;
  • Agrandir la ceinture de verdure par l’ajout de zones hydrologiques cruciales, telles que les cours supérieurs des grandes rivières, les moraines, les zones importantes d’alimentation d’une nappe souterraine, les eaux de surface importantes et les vallées fluviales urbaines;
  • Améliorer la gestion des sols excédentaires excavés sur les chantiers;
  • Élaborer une stratégie à long terme garantissant l’utilisation et la gestion judicieuses, la conservation et la disponibilité des ressources en agrégats;
  • Renforcer la protection du patrimoine culturel.

Fournir l’infrastructure

L’infrastructure dans toute sa complexité – allant des routes aux transports en commun, en passant par les communications, l’approvisionnement en eau, le traitement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales ou encore la production et la transmission de l’énergie – est la charpente de notre vie quotidienne. Or, une bonne partie de notre infrastructure actuelle se fait vieille et nécessite des travaux de réfection ou de modernisation. Le rythme de croissance de la région appelle des investissements massifs dans l’infrastructure pour faire face à la construction d’habitations, à la création d’entreprises et aux besoins en matière de transport. Parallèlement, les phénomènes météorologiques extrêmes se multiplient en raison du changement climatique qui nous force bien souvent à revoir nos normes et nos attentes relatives à la conception et à la gestion de l’infrastructure.

Lors des consultations, quantité de voix se sont levées pour déplorer l’engorgement de nos routes, y voyant l’un des facteurs qui pèsent le plus sur la santé et le bien-être des particuliers, l’efficacité de nos entreprises et notre compétitivité économique. Nous avons entendu parler du besoin de rendre les services d’eau et d’égout plus efficaces et du fait que la pauvre gestion des eaux pluviales affecte nos ressources en eaux souterraines, nuit à la qualité de notre eau et engendre des problèmes d’inondation et d’érosion. Les intervenants ont fait valoir avec insistance que les infrastructures vertes sont tout aussi importantes que leurs contreparties traditionnelles et nous ont encouragés à prévoir le recours à des systèmes verts multifonctionnels au sein des zones tant urbaines que rurales.

Nos recommandations mettent l’accent sur la modernisation de l’infrastructure existante, la réponse aux besoins liés à la croissance, le renforcement de la résilience face au changement climatique et le maintien de la vigueur comme de la compétitivité internationale de l’économie de la région, et ce, par l’entremise de ce qui suit :

  • Exiger une meilleure intégration de la planification des projets d’infrastructure et d’aménagement du territoire;
  • Désigner et protéger des couloirs destinés à accueillir l’infrastructure provinciale et municipale;
  • Exiger des municipalités de palier supérieur et à palier unique une évaluation de leur vulnérabilité au risques qui découlent du changement climatique, évaluation qui leur permettra de prévoir la résilience climatique de leur infrastructure;
  • Fournir une orientation politique à l’appui de l’infrastructure verte;
  • Améliorer la coordination du Plan de croissance, du plan de la province visant la création d’un système de transport multimodal dans la région élargie du Golden Horseshoe et le plan de Metrolinx relatif aux transports régionaux, Le Grand Projet;
  • Repérer des zones stratégiques propices à une densification ciblée sur les parties existantes et prévues du réseau des transports en commun de la région;
  • Augmenter les investissements ciblés dans les initiatives de transport en commun pour appuyer les collectivités complètes;
  • Accroître les efforts de gestion de la demande de transport, de transport actif et d’intégration des transports en commun.

Intégrer le changement climatique

Le changement climatique est l’un des problèmes les plus pressants auxquels sont confrontées la région élargie du Golden Horseshoe et la province tout entière. Nous pouvons nous attendre à ce que, d’ici 2050, les températures estivales moyennes augmentent, de 2,5 à 3,5 degrés Celsius dans le sud de l’Ontario et de 1 à 4,5 degrés Celsius dans le nord, selon les endroits. La variation des températures hivernales moyennes projetées est encore plus marquée, soit une hausse, toujours selon les endroits, de 3 à 6 degrés Celsius dans le sud et de 6 à 10 degrés Celsius dans le nord de la province. Ce réchauffement aura de profonds effets sur notre environnement, notre économie, notre santé et notre qualité de vie.

Divers intervenants et membres du public ont souligné que si nous voulons réduire les émissions de gaz à effet de serre en Ontario et nous préparer à gérer les risques que le changement climatique présente pour notre santé, notre sécurité, notre économie, nos écosystèmes et notre infrastructure, les quatre plans doivent absolument traiter de front de l’adaptation à ce changement et de l’atténuation de ses effets. À nos yeux, il s’agit là de l’un des principaux impératifs de l’adoption de bon nombre des politiques des quatre plans, lequel devrait sous-tendre toutes nos activités de planification et d’aménagement.

Nos recommandations démontrent qu’il est possible d’intégrer le changement climatique dans les quatre plans, et ce, par l’entremise des mesures suivantes :

  • Appliquer des objectifs de densité et de densification plus agressifs en vue de créer des collectivités compactes, sobres en carbone;
  • Mieux faire cadrer la planification des transports et les investissements dans ces derniers avec les prévisions de croissance et leur attribution;
  • Accélérer l’amélioration et l’extension de l’infrastructure des transports en commun et du transport actif;
  • Promouvoir une protection accrue et une meilleure mise en valeur des systèmes naturels et des terres agricoles;
  • Exiger des municipalités de palier supérieur et à palier unique qu’elles adoptent des plans pour faire face au changement climatique ou qu’elles incorporent à leurs plans officiels des politiques visant à progresser vers certains objectifs d’atténuation des effets du changement climatique et d’adaptation à ce dernier.

Mettre en oeuvre les plans

S’il est vrai que les quatre plans se ressemblent à bien des égards concernant leurs buts et leurs intentions, il est indéniable que leur multiplicité, les chevauchements des territoires auxquels ils s’appliquent et la diversité de leurs mécanismes de mise en oeuvre ont créé des difficultés pour les propriétaires fonciers, les promoteurs, les municipalités, les ministères provinciaux et quantité d’autres organismes ou et intervenants. Lors des consultations, nous avons entendu dire que les politiques énoncées dans les plans et la terminologie que ces derniers utilisent ne sont pas uniformes, et sont même parfois contradictoires. Les municipalités ont surtout voulu mettre de l’avant qu’il leur fallait plus de soutien technique et financier pour pouvoir se conformer aux exigences des plans. Nous avons aussi eu vent d’inquiétudes quant à l’investissement en temps et en argent que représentent les audiences devant la Commission des Affaires municipales de l’Ontario (CAMO) et le respect de certaines des procédures de la Commission de l’escarpement du Niagara. De nombreux groupes environnementaux et quelques municipalités ont suggéré d’agrandir la ceinture de verdure, tandis que plusieurs propriétaires fonciers et d’autres intervenants se sont plutôt dits inquiets des limites et désignations actuelles de la ceinture de verdure.

Nos recommandations relatives à l’amélioration de la mise en oeuvre des plans sont les suivantes :

  • Répondre aux préoccupations relatives aux désignations et aux limites territoriales s’y rapportant selon les plans existants en apportant aux politiques les modifications recommandées dans le présent rapport, notamment en ce qui concerne l’expansion des limites des zones de peuplement, les collectivités complètes, les zones stratégiques d’emploi, l’infrastructure et la viabilisation des terrains, la viabilité de l’agriculture, la protection des terres agricoles, les systèmes du patrimoine naturel, les ressources en eau, le changement climatique et l’amélioration de la mise en oeuvre des plans;
  • Rendre le processus d’approbation du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara plus efficace et en éliminer les redondances;
  • Harmoniser la terminologie des quatre plans, leurs cadres de planification et les délais s’y rapportant;
  • Porter à 2021 le délai accordé aux municipalités pour se conformer à la modification no 2 du Plan de croissance;
  • Mettre sur pied un programme de surveillance détaillé;
  • Veiller à l’existence, au sein du gouvernement provincial, d’un secrétariat disposant des capacités et des ressources nécessaires pour coordonner efficacement les actions des ministères provinciaux, de la Commission de l’escarpement du Niagara, des municipalités, des offices de protection de la nature et d’autres organismes locaux, de manière à faciliter la mise en oeuvre des quatre plans et à prendre en compte les recommandations formulées dans le présent rapport;
  • Créer un comité chargé, d’une part, d’éduquer le public au sujet des quatre plans et, d’autre part, de surveiller leur mise en oeuvre et d’en rendre compte.

Vers une action en temps utile

Le présent examen dresse un bilan ponctuel. Il est évident qu’une période de dix ans n’est pas très longue pour évaluer les effets d’initiatives prises durant ce temps en matière d’aménagement du territoire. Elle suffit toutefois pour clairement distinguer des tendances émergentes et des besoins. Nous avons constaté des progrès au niveau de la gestion efficace de la croissance, du soutien de l’agriculture et de la protection de l’environnement dans la région élargie du Golden Horseshoe. Ceci dit, nous avons aussi observé des signes

qu’il convient de renforcer l’actuel cadre de planification de l’aménagement du territoire pour garantir la pleine réalisation de sa vision et de ses buts. Les observations que nous avons recueillies, des intervenants et lors de nos réunions publiques expriment souvent une urgence d’agir : nous partageons ce sentiment et estimons impératif de saisir l’occasion qui nous est ici donnée de procéder à ce renforcement, de corriger les erreurs du passé et de préparer un avenir meilleur pour la région.

Nos recommandations ne seront manifestement pas toutes mises en oeuvre en même temps. La modification de certaines politiques pourra, par exemple, intervenir assez vite durant la période consacrée au présent examen, tandis que la production de guides, le tracé de nouvelles cartes ou la surveillance environnementale à l’appui des politiques nouvelles ou modifiées pourront prendre plusieurs années. Les ministères nous ont fait savoir qu’ils espèrent pouvoir achever l’Examen coordonné et finaliser la modification des plans d’ici l’été 2016. Nous sommes tout à fait d’accord avec ce délai serré, estimant que bon nombre de nos recommandations pourraient, et devraient, être suivies par l’entremise du processus de modification des plans. Nous tenons à souligner l’importance de faire en sorte que tout travail nécessaire pour aider les municipalités à se conformer au Plan de croissance aura été accompli au moment où celles-ci en auront besoin. S’il est possible que certaines d’entre elles soient plus longues à mettre en oeuvre que d’autres, nous ne saurions trop insister sur le fait qu’il est impératif de donner suite à toutes les recommandations le plus rapidement possible (dans les cinq années à venir), afin de procéder de manière globale et efficace pour assurer un meilleur avenir à la région.

En conclusion

Nous espérons sincèrement que la province donnera promptement suite à l’ensemble de nos recommandations. Nos délibérations durant cet examen, associées à la rétroaction de quantité d’intervenants et d’autres membres du public, ont révélé l’urgente nécessité de renforcer les quatre plans et de les étayer moyennant un vaste éventail d’actions complémentaires. Les plans constituent une base solide, à partir de laquelle nous devons toutefois intensifier nos efforts pour freiner l’étalement urbain, créer des collectivités complètes, agrandir la ceinture de verdure, appuyer l’agriculture et remédier à l’engorgement du réseau routier. Nous avons une responsabilité envers les générations actuelles et futures de veiller à ce que la région élargie du Golden Horseshoe soit synonyme de modes de vie sains, d’une grande qualité de vie, d’un environnement durable et d’une économie prospère.