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Facteurs coût à utiliser pour l’établissement des budgets de

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ARLS notification 

Objet : Facteurs coût à utiliser pour l’établissement des budgets de l’exercice 2016 des sociétés de logement à but non lucratif privées et municipales 

Loi règlement unchecked box Loi/règlement                                                                                     Numéro 15-06
Opérations checkbox Opérations 


Le facteur coût est un facteur inflationniste régional qui est utilisé dans le calcul de la
subvention d’exploitation au moment d’établir le budget des sociétés de logement à but
non lucratif municipales et des sociétés du secteur privé. Le facteur coût de chaque
région est révisé tous les ans et rajusté en fonction des variations de l’indice des prix à
la consommation en ce qui concerne les frais d’exploitation des logements.

La présente notification s’applique aux fournisseurs privés et municipaux de 1978 sans
but lucratif et fournisseurs du secteur privé (article 95) qui sont actuellement
administrés par les gestionnaires de services locaux, ministère de la Santé et des Soins
de longue durée et ministère des Services sociaux et communautaires.

Responsabilité des sociétés à but non lucratif

Tous les fournisseurs de logements à but non lucratif municipaux et ceux du secteur
privé doivent utiliser le facteur coût qui s’applique à leur région dans le calcul de la
subvention d’exploitation pour leur exercice débutant en 2016. Le facteur coût doit être
inscrit à la ligne 532 du formulaire 810, Sociétés privées à but non lucratif – Budget
d’exploitation (01/95) et aux lignes 432 et 532 du formulaire 819, Sociétés municipales à
but non lucratif – Budget d’exploitation (01/95). Sur les formulaires budgétaires, le
facteur coût est exprimé par un 1, suivi de décimales (ainsi 2,10 % devient 1,0210).

Facteurs coût 

Région

Facteur coût pour 2016

Nord-Ouest

2,49 %

Nord

2,37 %

Est

2,91 %

Centre

2,43 %

Métro

2,53 %

Sud

2,66 %

Sud-ouest

2,57 %

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le gestionnaire de services de
votre région ou votre représentant du logement au ministère de la Santé et des Soins de
longue durée ou au ministère des Services sociaux et communautaires.

Davidson Omole
Téléphone : 416 585-6314
Courriel : Davidson.Omole@ontario.ca

Erich Freiler
Téléphone : 416 585-6193
Courriel : Erich.Freiler@Ontario.ca 

Keith Extance
Director
Direction du financement du logement et de la gestion des risques