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Facteurs de loyer de 2016 pour les sociétés de logement à but non

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ARLS notification 

Objet : Facteurs de loyer de 2016 pour les sociétés de logement à but non lucratif privées

Loi règlement unchecked box Loi/règlement                                                                                       Numéro 15-05
Opérations checkbox Opérations 


Les facteurs de loyer sont des chiffres obtenus à partir des loyers typiques du
marché qui servent au calcul de la subvention au moment d’établir les budgets
des sociétés privées de logement à but non lucratif. Il existe des facteurs de
loyer pour chacun des quelque 150 districts de la province. Afin que les facteurs
tiennent compte des changements survenus dans les loyers des marchés locaux,
le ministère les révise chaque année à l'aide de données de l'Agence du revenu
du Canada sur l'indice des prix à la consommation.

Contexte

Les fournisseurs de logements à but non lucratif sont tenus d’utiliser les facteurs
de loyer à la page 3 de la formule Sociétés privées à but non lucratif – Budget
d’exploitation (nº 810 – 01/95).

Les facteurs de loyer sont divisés en deux catégories : appartements et maisons
en rangée. Pour chaque district, les tableaux fournissent des facteurs de loyer
qui varient selon le nombre de chambres à coucher des logements. Les facteurs
de loyer varient aussi selon les services publics compris dans le loyer du marché
payé par les locataires. On retrouve dans les tableaux les catégories suivantes :
aucun service compris, chauffage seulement, électricité seulement et chauffage
et électricité compris. Il importe que le chiffre approprié, établi selon les services
compris dans les loyers du marché, soit utilisé dans le calcul de la subvention.

Il n’existe pas de facteurs de loyer pour les maisons en rangée superposées.
Pour ces logements, on doit utiliser la moyenne des facteurs de loyer
correspondant aux appartements et aux maisons en rangée du même type.

Il n’existe pas de facteurs de loyer pour les logements des centres d’accueil, car
nous supposons que ces logements sont presque exclusivement occupés par des
locataires payant un loyer indexé sur le revenu. Tous ces logements doivent être
traités comme des logements à loyer indexé sur le revenu dans le calcul de la
subvention.

Les administrateurs peuvent, dans le cas de certains ensembles
d'habitation, établir un facteur de loyer pour une ou plusieurs catégories de
logements d'un fournisseur si, à leur avis, le facteur de loyer publié ne reflète
pas correctement les conditions de location locales.

Les fournisseurs de logements utiliseront les facteurs de loyer de 2016 pour
calculer la subvention au moment d’établir les budgets de 2016 des sociétés
privées à but non lucratif qui fournissent des logements et qui sont actuellement
administrées par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et le
ministère des Services sociaux et communautaires.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez contacter votre
représentant de logement au ministère de la Santé et des Soins de longue durée
ou au ministère des Services sociaux et communautaires.

Davidson Omole
Téléphone : 416 585-6314
Courriel : Davidson.Omole@ontario.ca

Erich Freiler
Téléphone : 416 585-6193
Courriel : Erich.Freiler@Ontario.ca

Keith Extance
Director
Direction du financement du logement et de la gestion des risques
MAML

p.j. - 1. Tableau des facteurs de loyer de 2016 pour les appartements - PDF
      - 2. Tableau des facteurs de loyer de 2016 pour les maisons en rangée - PDF