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Indice des loyers du marché de 2016 pour les fournisseurs de logements ordinaires et dont tous les loyers sont indexés sur le revenu

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Objet : Indice des loyers du marché de 2016 pour les fournisseurs de logements ordinaires et dont tous les loyers sont indexés sur le revenu

Loi règlement unchecked box Loi/règlement                                                                                     Numéro 15-03
Opérations checkbox Opérations


Le ministère fournit les indices des frais et des revenus servant au calcul annuel des subsides dans le cadre de la Loi de 2011 sur la sérvices du logement (LSL). Vous trouverez dans les tableaux ci-joints les indices à utiliser pour calculer les subsides de 2016. Vous trouverez également les lignes directrices concernant leur utilisation. 

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec le ministère :

Davidson Omole
Téléphone : 416 585-6314
Courriel : Davidson.Omole@ontario.ca

Erich Freiler
Téléphone : 416 585-6193
Courriel : Erich.Freiler@Ontario.ca

Keith Extance
Directeur,
Direction du financement du logement et de la gestion des risques
Ministère des Affaires municipales et du Logement