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Liste des mesures pour l’exercice 2013

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TABLEAU - Liste des mesures pour l’exercice 2013

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.1

a) Coûts de fonctionnement liés à la gouvernance et à la gestion, en pourcentage des coûts de fonctionnement totaux de la municipalité

b) Coûts totaux liés à la gouvernance et à la gestion, en pourcentage des coûts totaux de la municipalité*

PROTECTION

Protection-incendie

2.1

a) Coûts de fonctionnement des services de protection-incendie par millier de dollars de valeur figurant au rôle d’évaluation

b) Coûts totaux des services de protection-incendie par millier de dollars de valeur figurant au rôle d’évaluation*

2.2 Nombre de blessures subies par des habitants en raison d’un incendie résidentiel par millier d’habitants

2.3  Nombre de blessures subies par des habitants en raison d’un incendie résidentiel par millier d’habitants – moyenne sur cinq ans

2.4  Nombre de décès d’habitants imputables à un incendie résidentiel par millier d’habitants

2.5  Nombre de décès d’habitants imputables à un incendie résidentiel par millier d’habitants – moyenne sur cinq ans

2.6  Nombre d’incendies de bâtiment résidentiel par millier de ménages
Police

3.1

a) Coûts de fonctionnement des services de police par habitant

b) Coûts totaux des services de police par habitant*

3.2 Taux de criminalité violente par millier d’habitants

3.3  Taux de criminalité contre les biens par millier d’habitants

3.4  Taux de criminalité global par millier d’habitants (infractions relevant du Code criminel, à l’exclusion des délits de la route)

3.5 Taux de criminalité chez les jeunes par millier de jeunes

PERMIS DE CONSTRUIRE ET SERVICES D’INSPECTION

4.1

a) Coûts de fonctionnement liés aux permis de construire et aux services d’inspection par millier de dollars d’activité de construction, en moyenne sur une période de trois ans (selon les permis délivrés)

b) Coûts totaux liés aux permis de construire et aux services d’inspection par millier de dollars d’activité de construction, en moyenne sur une période de trois ans (selon les permis délivrés)

4.2

Nombre médian de jours pour examiner une demande complète de permis de construire et délivrer le permis ou fournir les motifs du refus, par catégorie :

Catégorie 1 : Maisons (au plus 3 étages et 600 mètres carrés)
Référence : La norme provinciale est 10 jours ouvrables.

Catégorie 2 : Petits immeubles (commerciaux ou industriels, au plus 3 étages et 600 mètres carrés)
Référence : La norme provinciale est 15 jours ouvrables

Catégorie 3 : Grands immeubles (résidentiels, commerciaux, industriels ou institutionnels)
Référence : La norme provinciale est 20 jours ouvrables.

Catégorie 4 : Immeubles complexes (immeubles post-catastrophe, y compris hôpitaux, et bâtiments liés à l’énergie, à l’eau, à la protection-incendie, aux services de police, aux services d’urgence ou aux communications)
Référence : La norme provinciale est 30 jours ouvrables.

4.3

a) Nombre et pourcentage de demandes de permis de construire déposées et acceptées par la municipalité comme des demandes complètes, par catégorie

b) Nombre et pourcentage de demandes de permis de construire déposées et acceptées par la municipalité comme des demandes incomplètes, par catégorie

c) Total partiel du nombre de demandes de permis de construire complètes et incomplètes, par catégorie

Catégorie 1 : Maisons (au plus 3 étages et 600 mètres carrés)

Catégorie 2 : Petits immeubles (commerciaux ou industriels, au plus 3 étages et 600 mètres carrés)

Catégorie 3 : Grands immeubles (résidentiels, commerciaux, industriels ou institutionnels)

Catégorie 4 : Immeubles complexes (immeubles post-catastrophe, y compris hôpitaux, et bâtiments liés à l’énergie, à l’eau, à la protection-incendie, aux services de police, aux services d’urgence ou aux communications)

4.4

Nombre total de demandes de permis de construire déposées et acceptées par la municipalité (toutes les catégories)

TRANSPORT

Routes

5.1

a) Coûts de fonctionnement liés aux routes revêtues par kilomètre de voie de circulation

b) Coûts totaux liés aux routes revêtues par kilomètre de voie de circulation*

5.2

a) Coûts de fonctionnement liés aux routes non revêtues par kilomètre de voie de circulation

b) Coûts totaux liés aux routes non revêtues par kilomètre de voie de circulation*

5.3

a) Coûts de fonctionnement liés aux ponts et aux ponceaux par mètre carré de superficie

b) Coûts totaux liés aux ponts et aux ponceaux par mètre carré de superficie*

5.4

a) Coûts de fonctionnement liés à l’entretien hivernal des routes, à l’exclusion des trottoirs et des parcs de stationnement, par kilomètre de voie de circulation

b) Coûts totaux liés à l’entretien hivernal des routes, à l’exclusion des trottoirs et des parcs de stationnement, par kilomètre de voie de circulation*

5.5 Pourcentage de kilomètres de voies revêtues dont l’état est considéré comme satisfaisant ou très satisfaisant

5.6  Pourcentage des ponts et des ponceaux dont l’état est considéré comme satisfaisant ou très satisfaisant

5.7  Pourcentage des interventions hivernales qui répondent aux niveaux de services municipaux fixés relativement à l’entretien des routes ou qui les dépassent

Transport en commun

6.1

a) Coûts de fonctionnement des services de transport en commun traditionnels par trajet régulier

b) Coûts totaux des services de transport en commun traditionnels par trajet régulier*

6.2 Nombre de déplacements en transport en commun traditionnel par personne, par an, dans l’aire de service

ENVIRONNEMENT

Eaux usées

7.1

a) Coûts de fonctionnement de la collecte et de l’adduction des eaux usées par kilomètre de canalisation principale d’égout

b) Coûts totaux de la collecte et de l’adduction des eaux usées par kilomètre de canalisation principale d’égout*

7.2

a) Coûts de fonctionnement de l’épuration et de l’évacuation des eaux usées par million de litres

b) Coûts totaux de l’épuration et de l’évacuation des eaux usées par million de litres*
7.3

a) Coûts de fonctionnement de la collecte, de l’adduction, de l’épuration et de l’évacuation des eaux usées par million de litres (système intégré)
b) Coûts totaux de la collecte, de l’adduction, de l’épuration et de l’évacuation des eaux usées par million de litres (système intégré)*

7.4 Nombre de reflux de la canalisation principale d’égout par centaine de kilomètres de canalisation principale, par an

7.5 Estimation du pourcentage d’eaux usées qui n’a pas été traité
Eaux pluviales

8.1

a) Coûts de fonctionnement de la gestion des eaux pluviales en milieu urbain (collecte, épuration et évacuation) par kilomètre de canalisation d’évacuation

b) Coûts totaux de la gestion des eaux pluviales en milieu urbain (collecte, épuration et évacuation) par kilomètre de canalisation d’évacuation*

8.2

a) Coûts de fonctionnement de la gestion des eaux pluviales en milieu rural (collecte, épuration et évacuation) par kilomètre de canalisation d’évacuation

b) Coûts totaux de la gestion des eaux pluviales en milieu rural (collecte, épuration et évacuation) par kilomètre de canalisation d’évacuation*

Eau potable

9.1

a) Coûts de fonctionnement du traitement de l’eau potable par million de litres

b) Coûts totaux du traitement de l’eau potable par million de litres*

9.2

a) Coûts de fonctionnement de la distribution ou de l’adduction de l’eau potable par kilomètre de canalisation

b) Coûts totaux de la distribution ou de l’adduction de l’eau potable par kilomètre de canalisation*

9.3

a) Coûts de fonctionnement du traitement et de la distribution ou de l’adduction de l’eau potable par million de litres (système intégré)

b) Coûts totaux du traitement et de la distribution ou de l’adduction de l’eau potable par million de litres d’eau traitée (système intégré)*

9.4 Nombre pondéré de jours où un avis de faire bouillir l’eau donné par le médecin hygiéniste visait l’approvisionnement en eau de la municipalité

9.5 Nombre de bris dans la conduite d’eau maîtresse par centaine de kilomètres de conduites de distribution d’eau, par an

Déchets solides

10.1

a) Coûts de fonctionnement du ramassage des déchets par tonne ou par ménage

b) Coûts totaux du ramassage des déchets par tonne ou par ménage*

10.2

a) Coûts de fonctionnement de l’élimination des déchets par tonne ou par ménage

b) Coûts totaux de l’élimination des déchets par tonne ou par ménage*

10.3

a) Coûts de fonctionnement du réacheminement des déchets solides par tonne ou par ménage

b) Coûts totaux du réacheminement des déchets solides par tonne ou par ménage*

10.4

a) Coûts de fonctionnement moyens de la gestion des déchets solides (ramassage, élimination et réacheminement) par tonne ou par ménage

b) Coûts totaux moyens de la gestion des déchets solides (ramassage, élimination et réacheminement) par tonne ou par ménage*

10.5 Nombre de plaintes reçues concernant le ramassage des déchets et des articles recyclables par millier de ménages, par an

10.6 Nombre total d’installations de gestion des déchets solides appartenant à la municipalité et ayant reçu un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement

10.7 Nombre de jours par an où une ordonnance de se conformer et de prendre des mesures correctives rendue par le ministère de l’Environnement à l’égard d’une norme relative à l’air ou aux eaux souterraines était en vigueur dans une installation de gestion des déchets solides appartenant à la municipalité, par installation

10.8 Pourcentage des déchets solides d’origine résidentielle réacheminés vers le recyclage

10.9 Pourcentage des déchets solides réacheminés vers le recyclage qui sont d’origine résidentielle (par rapport au nombre total de tonnes de déchets d’origine résidentielle et ICI)

PARCS ET LOISIRS

11.1

a) Coûts de fonctionnement des parcs par habitant

b) Coûts totaux des parcs par habitant*
11.2

a) Coûts de fonctionnement des programmes de loisirs par habitant

b) Coûts totaux des programmes de loisirs par habitant*

11.3

a) Coûts de fonctionnement des installations de loisirs par habitant

b) Coûts totaux des installations de loisirs par habitant*

11.4

a) Coûts de fonctionnement des programmes et des installations de loisirs par habitant (total partiel)

b) Coûts totaux des programmes et des installations de loisirs par habitant (total partiel)*
11.5 Nombre total de kilomètres de sentiers et nombre total de kilomètres de sentiers par millier d’habitants

11.6 Nombre d’hectares d’espaces ouverts municipaux et nombre d’hectares d’espaces ouverts municipaux par millier d’habitants

11.7 Nombre total d’heures de participation aux programmes de loisirs par millier d’habitants

11.8 Nombre de mètres carrés occupés par des installations de loisirs intérieures municipales et nombre de mètres carrés occupés par des installations de loisirs intérieures municipales par millier d’habitants

11.9 Nombre de mètres carrés occupés par des installations de loisirs extérieures municipales et nombre de mètres carrés occupés par des installations de loisirs extérieures municipales par millier d’habitants

SERVICES DE BIBLIOTHÈQUE

12.1

a) Coûts de fonctionnement des services de bibliothèque par habitant

b) Coûts totaux des services de bibliothèque par habitant*

12.2

a) Coûts de fonctionnement des services de bibliothèque par utilisation

b) Coûts totaux des services de bibliothèque par utilisation*

12.3 Nombre d’utilisations des bibliothèques par habitant

12.4 Nombre d’utilisations électroniques des bibliothèques, en pourcentage du nombre total d’utilisations des bibliothèques

12.5 Nombre d’utilisations non électroniques des bibliothèques, en pourcentage du nombre total d’utilisations des bibliothèques

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

13.1 Pourcentage de nouvelles unités résidentielles situées dans des zones de peuplement

13.2 Pourcentage de terres désignées à des fins agricoles qui n’ont pas été désignées à d’autres fins au cours de l’exercice

13.3 Pourcentage de terres désignées à des fins agricoles qui n’ont pas été désignées à d’autres fins, par rapport à l’année de base 2000

13.4 Nombre d’hectares de terres initialement désignées à des fins agricoles qui ont été désignées à d’autres fins au cours de l’exercice

13.5 Nombre d’hectares de terres initialement désignées à des fins agricoles qui ont été désignées à d’autres fins depuis le 1er janvier 2000

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* Les coûts totaux comprennent les coûts de fonctionnement au sens du PMPSM plus l’intérêt sur la dette à long terme et l’amortissement des immobilisations corporelles, tels que déclarés dans le Rapport d’information financiè