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Foire aux questions sur le scrutin préférentiel

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  1. Qu’est-ce que le scrutin préférentiel?

    Le scrutin préférentiel est un système électoral qui permet aux électrices et électeurs de classer les candidates et candidats par ordre de préférence (premier choix, deuxième choix, etc.).
  2. Est-ce que ma municipalité est obligée d’utiliser ce mode de scrutin?

    Non, le scrutin préférentiel n’est pas obligatoire. C’est un choix qu’une municipalité pourra faire pour ses élections municipales, à compter de 2018.
  3. Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de permettre l’utilisation du scrutin préférentiel?

    Nous voulons offrir plus de choix dans la façon dont se déroulent les élections municipales. Le scrutin préférentiel est un outil supplémentaire qui donne aux municipalités plus de souplesse pour répondre aux besoins de leurs collectivités locales.
  4. Une municipalité doit-elle consulter ses résidents avant d’utiliser ce mode de scrutin?

    Une municipalité de palier inférieur ou à palier unique doit organiser, au minimum, une journée d’accueil et une réunion publique.

    La journée d’accueil doit servir à expliquer le scrutin préférentiel aux résidents, à leur donner une idée de son coût et à leur montrer quelle technologie est envisagée, le cas échéant, pour recueillir les votes et pour les dépouiller (p. ex., vote par Internet, tabulatrices de votes, etc.). La réunion publique est l’occasion pour les résidents de faire des observations au conseil municipal au sujet du nouveau mode de scrutin proposé.

    Une municipalité de palier supérieur doit tenir une réunion publique, mais elle n’est pas obligée d’organiser une journée d’accueil. La municipalité de palier supérieur doit fournir aux résidents des renseignements sur la manière dont un scrutin préférentiel fonctionne, de même qu’une estimation des coûts associés à un tel scrutin, et ce, au moins 15 jours avant la tenue de la réunion publique.

  5. Une municipalité peut-elle tenir un référendum sur l’utilisation du scrutin préférentiel?

    Le conseil municipal peut, pendant la durée de son mandat, soumettre la question aux résidents en l’inscrivant sur les bulletins de vote, soit lors d’une élection ordinaire, soit lors d’une élection partielle. Même si le conseil décide d’inscrire une question sur les bulletins de vote, la municipalité doit organiser une journée d’accueil et une réunion publique avant d’adopter un règlement municipal approuvant l’utilisation du scrutin préférentiel.
  6. Quel délai une municipalité doit-elle respecter avant d’utiliser le scrutin préférentiel?

    Les municipalités de palier inférieur et les municipalités à palier unique doivent adopter leur règlement approuvant l’utilisation du scrutin préférentiel au plus tard le 1er mai de l’année précédant celle durant laquelle auront lieu les élections pour lequel ce mode de scrutin sera utilisé (p. ex., le 1er mai 2017 pour l’élection ordinaire de 2018).

    Les municipalités de palier supérieur ont jusqu’au 1er juillet de l’année précédant une élection pour adopter pareil règlement (p. ex., jusqu’au 1er juillet 2017 pour l’élection ordinaire de 2018). Une municipalité de palier supérieur peut seulement passer un règlement approuvant l’utilisation du scrutin préférentiel si toutes ses municipalités de palier inférieur ont fait de même.

  7. Pourquoi les municipalités doivent-elles adopter un règlement approuvant le scrutin préférentiel si longtemps à l’avance?

    Durant nos consultations, les secrétaires des municipalités ont insisté sur l’importance de leur laisser assez de temps pour se préparer à la tenue d’un scrutin préférentiel. Les municipalités devront par exemple trouver des fournisseurs pour la technologie permettant de recueillir les votes et de les dépouiller, puis mettre le nouvel équipement à l’essai pour s’assurer que les votes soient enregistrés et dénombrés correctement.

Déroulement du scrutin

  1. Est-ce que je dois classer l’ensemble des candidates et candidats par ordre de préférence?

    Le conseil municipal peut décider du nombre maximum de rangs de classement pour chaque poste. Par défaut, les rangs de classement sont au nombre de trois, mais un conseil peut préciser un nombre différent.

    Vous pourrez toujours, si vous le souhaitez, classer par ordre de préférence moins de candidates et de candidats que le nombre maximum prévu.

  2. Est-ce que je peux attribuer tous les rangs à une seule et même personne?

    Classer la même candidate ou le même candidat comme étant votre premier, deuxième et troisième choix (ou plus, le cas échéant) reviendrait au même que de classer cette personne comme étant votre premier choix et de ne pas du tout attribuer les autres rangs.
  3. Est-ce que ce serait avantageux pour la personne qui est mon premier choix de lui attribuer ce rang et de ne pas attribuer les rangs suivants?

    Le fait d’attribuer un deuxième et troisième rang à d’autres personnes ne nuira pas aux chances d’élection de votre candidate ou candidat préféré. Lors d’un scrutin préférentiel dans lequel une seule personne doit être élue à un poste, votre deuxième choix ne serait pris en compte que si votre premier choix avait été éliminé. Lors d’un scrutin préférentiel dans lequel plusieurs personnes doivent être élues à un poste, votre deuxième choix ne serait pris en compte que si votre premier choix avait été éliminé ou élu.

Dépouillement des votes

  1. Qu’arrive-t-il s’il y égalité des voix?

    S’il y a égalité des voix entre deux candidates et candidats ou plus, les résultats du décompte précédent servent à décider qui est réputé avoir obtenu le plus ou le moins de voix. En cas d’égalité des voix des candidates et candidats à l’issue de tous les décomptes antérieurs, la décision est prise au sort (c.-à-d. en mettant le nom des candidats et candidates dans un chapeau ou autre contenant et en tirant au sort le nom de la personne qui l’emporte).
  2. Qu’arriverait-il si tous mes choix étaient éliminés?

    Si l’ensemble des candidats et candidates que vous avez choisis étaient éliminés, votre bulletin de vote serait « épuisé ». Les bulletins de vote épuisés sont retirés du dépouillement, car ils ne peuvent pas être redistribués aux candidates et candidats restants.
  3. Est-ce que les bulletins de vote doivent être comptés par voie électronique?

    Le dépouillement d’un scrutin préférentiel peut être fait manuellement ou par voie électronique. Par exemple, lors de ses élections municipales de 2009, la ville de Minneapolis, au Minnesota, (qui avait à l’époque plus de 385 000 résidents) a compté manuellement tous les bulletins de vote déposés lors de la tenue de son premier scrutin préférentiel.
  4. Combien de temps prendra le dépouillement des votes?

    La durée du dépouillement des votes variera, selon que les bulletins seront comptés par voie électronique ou manuellement. Il se peut que le résultat d’une élection se fasse attendre plusieurs jours.