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Bureau du facilitateur provincial

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Le Bureau du facilitateur provincial de l’aménagement aide la province, les municipalités, les promoteurs, les entreprises et les groupes communautaires à régler les questions liées à la gestion de la croissance, à la planification de l’utilisation du territoire et de l’infrastructure et à la protection de l’environnement en offrant des services de facilitation impartiaux. Le facilitateur peut également remplir les fonctions de négociateur de la province pour des sujets relatifs aux terres, aux actifs et aux intérêts provinciaux.

Toute personne, municipalité ou entreprise peut demander l’assistance de ce bureau. Les demandes d’assistance sont examinées dans le contexte des objectifs provinciaux.

L’intervention du facilitateur provincial de l’aménagement repose sur les critères généraux suivants :

  • la demande concerne des questions permanentes de planification ou d’aménagement à grande échelle ou des problèmes d’infrastructure ou d’environnement qui sont d’une vaste portée et qui peuvent dépasser les limites des municipalités ou des bassins hydrographiques; 
  • la question semble relever du mandat d’au moins deux ministères ou organismes provinciaux;  
  • la question découle de la mise en œuvre du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, de la Déclaration de principes provinciale, du Plan de protection de la ceinture de verdure et des lois, politiques ou plans provinciaux de la province.

Pour l’établissement des priorités des demandes externes de services de facilitation, le facilitateur provincial de l’aménagement tient compte, en consultation avec le ministère des Affaires municipales et le ministère du Logement, des contraintes de temps, des intérêts des diverses parties, dont la province, et de toute question juridique en suspens, notamment les audiences devant les tribunaux et les litiges actifs.

Renseignements

Bureau du facilitateur provincial de l’aménagement
Tél. : 416 325-0835
Adresse électronique : opldf@ontario.ca