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Conseil consultatif des questions de conservation liées au Code du bâtiment

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Le Conseil consultatif des questions de conservation liées au Code du bâtiment (« le Conseil ») est un organisme consultatif, autorisé en vertu de la Loi sur le code du bâtiment. Il a pour mandat de conseiller le ministre des Affaires municipales et du Logement sur le code du bâtiment en ce qui a trait aux normes de conservation de l’énergie et de l’eau et d’exercer les autres fonctions que précise le ministre. 

Les réunions du Conseil sont ouvertes au public. Si vous souhaitez recevoir les dates et l’ordre du jour de ces réunions, veuillez en faire la demande à Heather Black (heather.black@ontario.ca) à la Direction du bâtiment et de l’aménagement.

La Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil exige que les frais remboursés à des membres du Conseil soient rendes publics. Ils sont affichés ci-dessous.