Skip to content
Vous étes ici > Accueil > Votre ministère > Le Code du bâtiment > Sujet d’actualité > Jeux de diapositives – Modifications au Code du bâtiment; Accessibilité et Bâtiments de hauteur moyenne à ossature de bois

Suivez-nous

Jeux de diapositives – Modifications au Code du bâtiment; Accessibilité et Bâtiments de hauteur moyenne à ossature de bois

Envoyer cette page par courriel

Le Code du bâtiment de l’Ontario 2012, ou Règlement de l’Ontario 332/12, a été modifié en décembre 2013 et en décembre 2014.  Ces modifications sont maintenant toutes en vigueur. Les jeux de diapositives contenus dans la présente section portent sur les modifications relatives aux sujets suivants : conception sans obstacle et bâtiments de hauteur moyenne de construction combustible.