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FAQ

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Q. Quels changements sont apportés à la collecte des données?

R. Depuis le Rapport d’information financière (RIF) de 2014, les annexes suivantes ne sont plus utilisées :

PM90 - MESURES DE LA PERFORMANCE : INFORMATION MUNICIPALE

PM91 - MESURES DE LA PERFORMANCE : EFFICIENCE

PM92 - MESURES DE LA PERFORMNACE :  EFFICACITÉ

PM93 - MESURES DE LA PERFORMANCE : NOTES

PM94 - MESURES DE LA PERFORMANCE : QUESTIONS

PM95 - MESURES DE LA PERFORMANCE : SERVICES INTER-MUNICIPAUX

Q. Pourquoi avoir apporté ces changements?

R. Pour alléger les exigences relatives à la production de rapports sur les données municipales déjà disponibles.

Q. Qu’est-ce qui a mené à ces changements?

R. Les changements ont été apportés à la recommandation d’un comité consultatif, composé des organisations suivantes :

  • l’Association des municipalités de l’Ontario;
  • l’Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux;
  • la Municipal Finance Officers’ Association;
  • l’Ontario Municipal Benchmarking Initiative;
  • l’Ontario Good Roads Association.

Q. Les municipalités devront-elles continuer à déclarer les mesures de performance au Ministère?

R. Pas séparément. Le Rapport d’information financière (RIF) permet de recueillir des données sur les mesures de la performance ainsi que d’autres renseignements financiers. L’annexe 80D du RIF remplace l’ancienne liste de mesures des annexes 90 à 95.

Les municipalités doivent soumettre leur RIF au Ministère avant le 31 mai, chaque année.

Q. Les municipalités doivent-elles continuer à présenter les mesures de la performance au public avant le 30 septembre?

Non. Les données indiquées dans le RIF sont publiées sur la page Web du RIF

Le Ministère encourage les municipalités à présenter indépendamment leurs mesures de la performance au public. Un modèle de rapport facultatif est mis à leur disposition sur le site Web du Ministère.