Skip to content
You are here > Accueil > Votre ministère > Administration locale > Mesures de la performance des services municipaux > Exigences relatives à la production de rapports

Follow us

Exigences relatives à la production de rapports

Email this page

  1. Deux changements importants ont été mis en place le 1er janvier 2015 :
    Afin de simplifier les exigences relatives à la production de rapports municipaux, la collecte des données du Programme de mesure de la performance des services municipaux (PMPSM) (anciennement les annexes 90 à 95 du Rapport d’information financière) n’est plus requise et a été remplacé par l’annexe 80D.

  2. Puisque les données sont inscrites dans le Rapport d’information financière qui est présenté au public, les municipalités ne sont pas tenues de présenter indépendamment leur rapport de performance dans un format donné.

Le Ministère encourage les municipalités à présenter au public les données relatives aux mesures de la performance. Il met donc à la disposition des municipalités un modèle de rapport facultatif qu’elles pourront utiliser si elles choisissent de présenter leurs données au public indépendamment. Toutes les formules ainsi que l’emplacement des données sont répertoriés dans le Glossaire des données.