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Modèles 2013

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Dans le cadre du Programme de mesure de la performance des services municipaux (PMPSM), les municipalités doivent présenter à la population un rapport sur leurs résultats au plus tard le 30 septembre suivant chaque année de déclaration. Le ministère des Affaires municipales et du Logement fournit deux types de modèle de rapport sur les résultats et les municipalités choisissent celui qui leur convient. Les modèles permettent de faire des rapports pluriannuels et d’inscrire des notes explicatives dans l’espace prévu à cette fin.

Les municipalités qui déclarent des intérêts sur les dettes à long terme à l’égard d’un ou de plusieurs services dans le Rapport d’information financière peuvent inclure des mesures d’efficience facultatives dans leur rapport à l’intention du public. Ces mesures facultatives déduisent des coûts totaux les intérêts sur les dettes à long terme. La municipalité peut les déclarer en plus des mesures d’efficience énumérées dans la liste du ministre qui sont fondées sur les coûts de fonctionnement par unité et sur les coûts totaux par unité. Des modèles sous forme de liste et de tableau sont disponibles aux fins de la déclaration des mesures facultatives.


Instructions relatives aux modèles de rapports sur les résultats de 2013 du Programme de mesure de la performance des services municipaux (PMPSM)
à l’intention du public

Les municipalités peuvent créer leurs propres modèles pour présenter les résultats du PMPSM au public. À celles qui préfèrent utiliser les modèles du ministère, on propose quatre modèles utilisant une présentation sous forme de liste ou de tableau :

« Modèle format liste »
« Modèle format tableau »

  • Utilisez ces modèles si votre municipalité ne déclare pas de mesure d’efficience facultative du type « coûts totaux, moins les intérêts sur les dettes à long terme, par unité ». Voir la section ci-dessous intitulée « Nouvelles mesures d’efficience facultatives : coûts totaux, moins les intérêts sur les dettes à long terme, par unité ».

« Modèle format liste avec mesures facultatives fondées sur les coûts totaux »
« Modèle format tableau avec mesures facultatives fondées sur les coûts totaux »

  • Utilisez ces modèles si votre municipalité déclare une partie ou la totalité des mesures facultatives du type « coûts totaux, moins les intérêts sur les dettes à long terme, par unité ». Les mesures facultatives sont indiquées par le mot « Facultatif » à l’extérieur de la zone imprimable.
  • Supprimez une mesure facultative si votre municipalité ne déclare pas les intérêts sur les dettes à long terme à l’égard de la catégorie de services visée par le PMPSM, puisque la mesure facultative n’est pas calculée si vous n’indiquez pas d’intérêts. Si vous supprimez la mesure facultative, supprimez également le texte qui la concerne dans la section « Référence ».

Liste des mesures du PMPSM à l’intention du ministre

La liste des mesures du ministre pour l’exercice 2013 énumère les mesures du PMPSM qui doivent être divulguées au public. Chaque mesure comprise dans la liste du ministre porte un numéro indiqué dans les modèles.

Veuillez consulter le site Web du ministère des Affaires municipales et du Logement à www.mah.gov.on.ca/Page9599.aspx.

Indiquez toute mesure d’efficience et d’efficacité liée aux services dont votre municipalité a la responsabilité, qu’ils soient fournis par le personnel de la municipalité ou par des sous-traitants.

Si votre municipalité n’a pas la responsabilité d’un service mesuré par le PMPSM, n’indiquez pas les mesures d’efficience et d’efficacité qui s’y rapportent.

Supprimez les rangées du modèle contenant toute mesure qui ne s’applique pas à votre municipalité.

Nouvelles mesures d’efficience facultatives :
Coûts totaux, moins les intérêts sur les dettes à long terme, par unité

En 2013, le PMPSM comprend des mesures facultatives fondées sur les coûts totaux pour chaque service :

      Coûts totaux, moins les intérêts sur les dettes à long terme, par unité.

Ces mesures sont calculées automatiquement dans le Rapport d’information financière (RIF) à l’annexe 91 (mesures de la performance – efficience) lorsque :

  • d’une part, la municipalité déclare la mesure fondée sur les coûts de fonctionnement par unité;
  • d’autre part, les intérêts sur les dettes à long terme sont supérieurs à zéro.

Si la municipalité ne déclare pas d’intérêts sur les dettes à long terme à l’égard d’un service, la mesure facultative n’est pas calculée.

Les mesures facultatives ne sont pas énumérées dans la liste du ministre. Par conséquent, elles ne sont pas numérotées dans les modèles. Toutefois, un numéro à huit chiffres correspond à l’identificateur « annexe – ligne – colonne » du RIF pour toutes les mesures figurant dans un modèle. Veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « Renvois au Rapport d’information financière ».

Chaque municipalité doit décider si elle divulgue les mesures d’efficience facultatives « coûts totaux, moins les intérêts sur les dettes à long terme, par unité » au public lorsqu’elle déclare les mesures d’efficience exigées dans la liste du ministre à l’égard des coûts de fonctionnement par unité et des coûts totaux par unité.

 

Les nouvelles mesures facultatives ont été introduites à la demande de certains membres du Comité consultatif du PMPSM qui sont également membres de l’Ontario Municipal Benchmarking CAOs Initiative (OMBI). Les mesures « coûts totaux, moins les intérêts sur les dettes à long terme, par unité » sont alignées sur la méthode qu’utilisent les membres de l’OMBI pour déclarer les mesures de performance fondées sur les coûts totaux. Certains gestionnaires municipaux peuvent juger les nouvelles mesures utiles pour évaluer les résultats, puisque les décisions relatives au financement sont généralement prises au niveau de l’organisation et ne touchent pas directement la performance de chaque service.

Modèles Excel

Les modèles de rapports sur les résultats du PMPSM à l’intention du public utilisent le format Excel. On a choisi ce logiciel pour aider les municipalités à saisir les données numériques et à fixer les sauts de page.

Les cellules ne sont pas verrouillées ni protégées par mot de passe. La colonne ou la rangée indiquant l’annexe, la ligne et la colonne du RIF peut être supprimée. La rangée « Référence » contenant des renseignements techniques peut aussi être supprimée.

Renvois à la liste des mesures du ministre

Les modèles reproduisent la numérotation de la liste de mesures du ministre pour l’exercice 2013.

Renvois au Rapport d’information financière

Les modèles indiquent l’annexe, la ligne et la colonne du RIF pour chaque mesure de performance. Ces renvois permettent aux municipalités de trouver rapidement les résultats du PMPSM dans les annexes du RIF. Vous pouvez supprimer ces renvois lorsque vous publiez les résultats.

Exemples:

  • « 91 1103 35 » renvoie à l’annexe 91, ligne 1103, colonne 35, soit la mesure d’efficience « coûts de fonctionnement par unité » pour les services de protection-incendie.
  • 91 1103 45 renvoie à l’annexe 91, ligne 1103, colonne 45, soit la mesure d’efficience « coûts totaux par unité » pour les services de protection-incendie.
  • 91 1103 46 renvoie à l’annexe 91, ligne 1103, colonne 46, soit la mesure d’efficience facultative « coûts totaux, moins les intérêts sur les dettes à long terme, par unité » pour les services de protection-incendie.

Rapports visant des années multiples

Il faut présenter les résultats visant des années multiples pour aider le public à comprendre les résultats de 2013 dans leur contexte. Des espaces sont prévus pour les résultats de cinq années. La plupart des mesures d’efficacité sont comparables de 2008 à 2013. Voir la section ci-dessous sur la comparabilité des mesures d’efficience.

Comparabilité des mesures d’efficience fondées sur les coûts de fonctionnement

  • Les mesures d’efficience fondées sur les coûts de fonctionnement par unité sont comparables de 2009 à 2013, à l’exception de la mesure relative aux routes revêtues. En 2010, on a mis à jour la formule de cette mesure.
  • Les mesures d’efficience fondées sur les coûts totaux par unité sont comparables de 2010 à 2013.

Certaines municipalités désireront peut-être indiquer les résultats des mesures d’efficience de 2008. Ces résultats peuvent être comparables à ceux des années antérieures si les seuils de capitalisation sont restés les mêmes.

Il incombe aux municipalités de déterminer si l’élimination de la colonne distincte conçue pour indiquer le changement du passif non capitalisé à l’annexe 40 influe sur la comparabilité des résultats des années antérieures. À compter de 2009, tout changement survenu dans le passif non capitalisé est signalé dans d’autres colonnes, comme celle des salaires, des traitements et des avantages sociaux des employés. Chaque municipalité devra en déterminer les répercussions éventuelles sur la comparabilité des résultats des années antérieures. Les municipalités peuvent présenter de nouveau les mesures de 2008 en utilisant les définitions de 2013.

Comparabilité des mesures d’efficience fondées sur les coûts totaux par unité

En 2009, on a introduit des mesures d’efficience fondées sur les coûts totaux par unité. En 2010, on a révisé la formule de calcul des coûts totaux. Ceux-ci sont maintenant définis comme les coûts de fonctionnement liés au PMPSM plus l’amortissement des immobilisations corporelles et l’intérêt sur les dettes à long terme, moins les revenus d’autres municipalités en matière d’immobilisations corporelles. Le modèle prévoit la déclaration des mesures d’efficience fondées sur les coûts totaux de 2010 à 2013 seulement. Les municipalités peuvent signaler les résultats de 2009 si elles présentent les résultats de nouveau.

COMMENT REMPLIR LE MODÈLE

Adaptation du modèle

On peut adapter le modèle en supprimant les rangées concernant :

  • les mesures relatives aux services qui ne relèvent pas de la municipalité;
  • les mesures facultatives fondées sur les « coûts totaux, moins les intérêts sur les dettes à long terme, par unité »;
  • les rangées « Référence ».

La municipalité peut aussi supprimer les colonnes contenant le numéro de la mesure indiqué dans la liste du ministre et le numéro à huit chiffres indiquant l’annexe, la ligne et la colonne de la mesure dans le RIF.

On peut ajouter de l’espace pour les notes en augmentant la hauteur des rangées ou en ajoutant des rangées.

Nom de la municipalité

Entrez le nom de votre municipalité dans la première rangée. Le nom sera traité comme un en-tête et figurera sur chaque page de la version imprimée. Les modèles sont créés en fonction de l’impression et prévoient une pagination.

Coordonnées des personnes-ressource

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) recommande d’indiquer les personnes-ressource dans tout rapport de mesure de la performance. Un espace est donc prévu au début de chaque modèle pour permettre à la municipalité d’ajouter les coordonnées d’une personne-ressource pouvant fournir des renseignements plus détaillés sur les résultats du PMPSM ou renvoyer les appelants à la personne appropriée. Pour chaque catégorie de services, un espace additionnel permet d’indiquer le nom d’une personne-ressource qui la connaît bien. Les petites municipalités peuvent choisir de n’inscrire qu’une seule personne-ressource au début du modèle.

Documents et liens connexes

Le CCSP recommande aussi d’inclure des liens vers des sites Web ou une liste de documents connexes pour aider le public à comprendre les résultats des mesures de la performance dans leur contexte.

Entrée des données

Les modèles Excel prévoient un format numérique. Par conséquent, aucun exemple ne figure dans les champs où vous entrerez des résultats. Le format numérique deviendra visible dès que vous entrerez des données.

Mesures d’efficience concernant les déchets solides

Révisez le texte des mesures d’efficience en indiquant « par tonne » ou « par ménage ».

Décimales

Les résultats des mesures d’efficience sont exprimés en dollars et comportent deux décimales. La mesure de l’administration locale est une exception : elle est exprimée en pourcentage, à une décimale près.

Indiquez à quatre décimales près le résultat de la mesure d’efficacité concernant les avis de faire bouillir l’eau au lieu de l’arrondir à zéro. Même une valeur de 0,0001 indique qu’un avis de faire bouillir de l’eau a touché une partie de la collectivité durant l’année.

Pour les autres mesures d’efficacité, le nombre de décimales est préétabli, mais vous pouvez le modifier afin de mieux communiquer les résultats au public. Le nombre de décimales du modèle repose sur les résultats antérieurs et permet de tenir compte des valeurs peu élevées. Ajoutez ou supprimez des décimales au besoin pour mieux présenter les résultats du PMPSM. Les cellules ne sont ni verrouillées, ni protégées par un mot de passe.

Formatage

Si votre municipalité déclare des renseignements pour des années colorées en gris, cliquez sur le bouton droit de la souris, sélectionnez l’option de formatage des cellules, puis l’onglet de remplissage, puis l’option de suppression de la couleur.

Vous pouvez aussi cliquer sur l’onglet « Accueil » (« Home »), puis sur l’icône de formatage. Dans le menu déroulant, sélectionnez l’option de formatage des cellules, puis l’onglet de remplissage, puis l’option de suppression de la couleur.

Notes et facteurs clés pour comprendre les résultats

Décrivez dans cet espace les circonstances locales et les facteurs clés qui ont une incidence sur les résultats. Le public s’intéresse à cette information et la trouve utile pour comprendre les résultats.

La version Excel des modèles permet d’entrer du texte dans la section Notes.

  • Vous pouvez soit entrer le texte directement, soit le copier d’un autre document au moyen de la commande « CONTROL + C » et le coller dans le fichier Excel au moyen de la commande « CONTROL + V ».
  • Pour commencer une nouvelle ligne en Excel, utilisez la commande « ALT + ENTER ». S’il y a beaucoup de texte, vous pouvez ajouter des rangées.
  • Ajustez la hauteur des rangées pour que tout le texte soit visible. On recommande d’ajuster la hauteur des rangées en utilisant l’option « Normal » du menu de visualisation et en réglant le zoom à « 100% ».

Section « Référence »

Cette section contient des renseignements sur les modifications apportées aux mesures. On y définit aussi certains termes utilisés dans la description textuelle de la mesure. Une rangée concerne la nouvelle mesure d’efficience facultative fondée sur les coûts totaux, moins les intérêts sur les dettes à long terme, par unité. L’information figure dans des rangées distinctes qui peuvent être supprimées. Dans le modèle format tableau, les renseignements sur l’identificateur d’annexe, de ligne et de colonne du RIF figure aussi dans la section « Référence ».

Réglage des sauts de page

Dans la barre de commandes d’Excel, dans la partie supérieure de l’écran, sélectionnez l’onglet de visualisation et double-cliquez sur l’icône de prévisualisation des sauts de page.

Pour ajouter une rangée, placez le curseur sur le numéro de rangée à gauche de l’écran – sous la rangée où vous voulez ajouter un saut de page. Cliquez sur le bouton droit de la souris et sélectionnez l’option d’ajout de saut de page. Évitez de placer le curseur dans une cellule, sinon un saut de page et un saut de colonne seront insérés.

Pour voir une plus grande ou une plus petite partie du document à la fois, utilisez la fonction de zoom visible dans le coin inférieur droit de l’écran.