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Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire

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Les Ontariennes et Ontariens nous ont dit qu’ils voulaient des collectivités saines, animées et durables qui sont bien conçues pour répondre aux besoins quotidiens des gens tout au cours de leur vie. Pour accomplir cela, il faut que nous aménagions des collectivités dynamiques qui facilitent l’accès à un éventail convenable d’emplois, de services et d’installations publiques et à une gamme complète de logements pouvant accueillir des ménages de toutes tailles et de divers revenus, tout en préservant et en protégeant les espaces verts, les terres agricoles ainsi que les terres et les eaux écosensibles.

Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara sont quatre plans provinciaux d’aménagement du territoire qui, ensemble, permettent de gérer la croissance, de créer des collectivités complètes, de freiner l’étalement urbain et de protéger l’environnement naturel. Ces plans soutiennent l’agriculture et stimulent le développement économique de la REGH en Ontario.

Plus important moteur économique du Canada, la REGH fait également partie des régions qui connaissent la croissance la plus rapide en Amérique du Nord. Elle contient une partie des meilleures terres agricoles du Canada, de précieuses ressources en eau et des éléments naturels de renommée mondiale, comme l’escarpement du Niagara.

Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire.

L’examen coordonné des quatre plans a commencé en février 2015. Au cours des deux dernières années, la province a :

  • mené trois séries de consultations publiques; 
  • établi un comité consultatif qui était présidé par l’ancien maire de Toronto, David Crombie, et qui a formulé 87 recommandations pour améliorer et mettre à jour les plans;
  • tenu dans la REGH et la région de l’escarpement du Niagara 29 séances portes ouvertes et ateliers auxquels plus de 4 600 personnes ont participé; 
  • passé en revue plus de 42 000 observations écrites
  • mis à contribution les communautés des Premières Nations et des Métis de la région.

Plans mis à jour  

Les plans mis à jour ont été publiés le 18 mai 2017.



Points saillants des plans

Créer des collectivités complètes

  • Préciser dans le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe les objectifs d’une collectivité complète : favoriser la santé et le bien-être, un modèle urbain compact de grande qualité avec des espaces ouverts, l’accès à des aliments locaux, un éventail d’options de logements pour les ménages de toutes tailles ayant des revenus divers.
  • Freiner davantage l'étalement urbain et suburbain en augmentant l’objectif de densification et en accroissant la densité dans les zones incultes désignées, tout en accordant une marge de manœuvre à cet égard pour tenir compte de la situation particulière de certaines collectivités.
  • En 2031, l’objectif de densification sera porté à 60 % des projets d’aménagement résidentiel prévus annuellement dans les zones bâties délimitées. Au cours du prochain examen municipal complet, qui doit être parachevé d’ici 2022, on demandera aux municipalités d’atteindre un objectif de densification provisoire de 50 %.
  • L’objectif de densité dans les zones incultes désignées de 80 résidents et emplois combinés par hectare s’appliquera aux nouvelles terres désignées comme zones incultes à l’avenir. À partir de 2022, un objectif de densité provisoire de 60 résidents et emplois combinés par hectare s’appliquera dans les zones incultes désignées actuelles. Les municipalités pourront demander des objectifs différents.
  • Exiger des objectifs de densité minimums dans les zones de grande station de transport en commun le long des couloirs de transport en commun prioritaires et des lignes de métro existantes. Ces objectifs minimums sont les suivants : 
    • 150 résidents et emplois combinés par hectare dans le cas du service de trains GO
    • 160 résidents et emplois combinés par hectare dans le cas du train léger et du transport en commun rapide par autobus
    • 200 résidents et emplois combinés par hectare dans le cas du métro.
  • Continuer de veiller à ce que les municipalités prévoient suffisamment de terrains et un éventail satisfaisant de types de logement pour absorber la croissance et l’orientent vers les zones bâties existantes et les endroits où le transport en commun peut le mieux répondent aux besoins des résidents et des entreprises.
  • Afin de bien tenir compte des besoins de cette région en plein essor, de nouvelles dispositions exigeront que les municipalités prennent en considération l’éventail de prix et de superficies d’appartements, de condominiums et de maisons en rangée permettant d’accueillir des ménages de différentes tailles et de différents revenus.
  • Mettre en place une nouvelle désignation appelée « principale zone d’emploi » afin de protéger les utilisations aux fins d’emploi qui occupent une grande superficie ou qui ont de faibles densités d’emploi et ont besoin d’emplacements qui sont adjacents à certaines zones, comme les couloirs de circulation des marchandises ou les aéroports, ou qui sont situés près de ces zones, notamment la fabrication, l’entreposage et la logistique. Les utilisations liées à la vente au détail, les utilisations résidentielles et les autres utilisations sensibles du sol qui ne sont pas liées à des utilisations aux fins d’emploi ne peuvent être situées dans ces zones. Les utilisations liées à la vente au détail ou à usage de bureaux seront orientées vers les zones accessibles par le transport en commun existant ou prévu.
  • Exiger que la conversion à des fins non liées à l’emploi de terres servant à des fins d’emploi soit approuvée par la province.

Favoriser un secteur agricole viable 

  • Harmoniser les politiques des plans avec la Déclaration de principes provinciale afin d’accorder plus de souplesse pour ce qui est des utilisations liées à l’agriculture qui sont permises sur les terres agricoles.
  • Cartographier le système agricole dans la REGH, notamment en tenant compte de la viabilité de l’agriculture, et incorporer le système aux quatre plans.
  • Préciser les exigences s’appliquant aux utilisations agricoles dans les systèmes du patrimoine naturel afin de réduire le fardeau sur le secteur agricole et de soutenir la productivité des terres agricoles.

Protéger le patrimoine naturel et l’eau 

  • Établir des mesures de protection correspondant à celles de la ceinture de verdure pour les systèmes du patrimoine naturel — par exemple les terres humides, les régions boisées et les cours d’eau — au-delà de la ceinture de verdure. C’est la province qui se chargera de cartographier les zones visées à cet égard. Les municipalités seront tenues de planifier et de protéger ces systèmes dans leur plan officiel.
  • Exiger que les municipalités assurent la gestion planifiée des bassins versants avant de planifier l’expansion des zones de peuplement, les projets d’infrastructure ou les grands travaux d’aménagement susceptibles d’avoir une incidence sur ces bassins versants.

Élargir la ceinture de verdure 

  • Ajouter à la ceinture de verdure des terres publiques dans 21 grandes vallées fluviales urbaines et les terres humides riveraines connexes.
  • Ajouter cinq parcelles de terrain ciblées par la ville de Hamilton, la région de Niagara et la ville de Halton Hills à la zone de campagne protégée de la ceinture de verdure.
  • Enchâsser une nouvelle politique dans le Plan de la ceinture de verdure abordant la possibilité, pour la province, d’envisager des occasions d’élargir la ceinture de verdure. La province entreprendra dans un avenir rapproché un processus d’expansion aux pourtours de la ceinture de verdure.

Répondre au changement climatique 

  • Exiger que les municipalités de la région élargie du Golden Horseshoe incluent des politiques sur le changement climatique dans leur plan officiel.
  • Exiger que les municipalités élaborent des plans de gestion des eaux pluviales et évaluent leur vulnérabilité aux risques qui découlent du changement climatique lorsqu’elles planifient ou remplacent leur infrastructure. 
  • Encourager les municipalités à dresser le bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et à établir des stratégies de réduction de ces émissions ainsi que des objectifs et des méthodes de mesure de leur progrès.

Planifier l’infrastructure 

  • Fournir aux municipalités une orientation plus claire pour faciliter une approche plus intégrée en matière d’aménagement du territoire et de l’infrastructure.
  • Fournir aux municipalités une orientation plus précise afin de mieux protéger les couloirs réservés à la circulation des marchandises à l’avenir (transport ferroviaire ou routier) et à des projets d’infrastructure futurs, notamment de lignes électriques ou de lignes de service public.

Le gouvernement a également apporté des modifications mineures aux limites de la ceinture de verdure pour assurer l’exactitude des cartes, respecter les plans officiels des municipalités et les limites urbaines actuelles, et répondre aux demandes de propriétaires fonciers. En outre, les cartes de désignation de l’utilisation du sol qui figurent dans le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara ont été mises à jour pour préciser les limites à l’aide des plus récentes données sur les terres et des systèmes d’information géographique améliorés.

Prochaines étapes

Le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara (2017) entre en vigueur le 1er juin 2017. Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (2017), le Plan de la ceinture de verdure (2017), le règlement établissant les limites de la ceinture de verdure et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges (2017) entreront en vigueur le 1er juillet 2017.

Une fois les quatre plans en vigueur, les décisions relatives à l’aménagement devront s'y conformer ou ne pas être incompatibles avec eux. On s’attend à ce que les municipalités examinent et mettent à jour leur plan officiel afin qu’il soit conforme aux plans mis à jour. Dans le cas des municipalités de palier supérieur et à palier unique, cela doit être fait d’ici 2022.

Pour aider les municipalités, la province s’est engagée à faire ce qui suit cette année :

  • offrir des séances d’information au personnel municipal et aux intervenants pour les renseigner sur les plans mis à jour et leur expliquer la façon dont ils seront mis en œuvre;
  • préciser et cartographier le système du patrimoine naturel à l’échelle de la région;
  • collaborer avec les intervenants pour élaborer un système agricole qui favorise la viabilité du secteur agroalimentaire et protège uniformément les terres agricoles à l’échelle de la région élargie du Golden Horseshoe;
  • élaborer une méthode normalisée d’évaluation des besoins relatifs aux terres;
  • fournir des conseils sur la gestion planifiée des bassins versants et sur la façon de réagir au changement climatique.