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Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire

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Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara sont quatre plans provinciaux d’aménagement du territoire qui œuvrent ensemble pour gérer la croissance, bâtir des collectivités complètes, freiner l’étalement urbain et protéger le milieu naturel. Ces plans appuient l’agriculture et favorisent le développement économique dans la partie de l’Ontario dite la région élargie du Golden Horseshoe. Principal moteur économique du Canada, la région élargie du Golden Horseshoe affiche un rythme de croissance presque sans pareil en Amérique du Nord. Elle renferme des terres agricoles parmi les meilleures au pays, de précieuses ressources en eau et des éléments naturels de renommée mondiale, tels que l’escarpement du Niagara.

Le gouvernement a entrepris en février 2015 un examen coordonné de ces quatre plans. Un comité consultatif présidé par M. David Crombie a présenté ses recommandations en décembre 2015 (Axer l'aménagement du territoire dans la région élargie du Golden Horseshoe sur la santé, la prospérité et la croissance : 2015-2041 [PDF]). Comme l’a noté le Comité consultatif, « ces plans (…) sont très appréciés », mais « il est urgent d’améliorer les plans ». Le gouvernement de l’Ontario a examiné et pris en considération tous les commentaires des intervenants, du public, des communautés autochtones et du Comité consultatif. Le 10 mai 2016, il a publié des changements proposés aux quatre plans et demandé au public de les commenter.

La date limite pour commenter les changements proposés était le 31 octobre 2016. Nous vous remercions de vos commentaires.

Les commentaires reçus seront pris en considération dans le cadre de l’examen et de l’analyse des modifications proposées à ces plans, dont la version définitive devrait être publiée au début de 2017.

En plus de solliciter des commentaires sur ces modifications proposées, la province prend les mesures suivantes en réaction aux recommandations du comité consultatif et aux observations présentées au cours des consultations du printemps 2015 :

  • Envisager un agrandissement possible de la ceinture de verdure hors de la région du grand Toronto et de Hamilton, où d’importantes ressources en eau subissent des pressions liées à la croissance urbaine.
  • Obtenir des renseignements techniques détaillés des municipalités, des offices de protection de la nature et des propriétaires fonciers de la région du grand Toronto et de Hamilton pour déterminer si d’autres mises au point de la ceinture de verdure sont nécessaires. Cela nous permettra également de déterminer les effets sur certains biens-fonds.
  • Appuyer la mise en œuvre en produisant des documents d’orientation et en cartographiant les systèmes agricoles et le patrimoine naturel à l’extérieur de la ceinture de verdure.

La province est déterminée à poursuivre sa collaboration avec les collectivités des Premières Nations et des Métis de la région.

Modifications aux plans proposées

Shaping Land Use in the Greater Golden Horseshoe

Construire l’aménagement du territoire dans la région élargie du Golden Horseshoe

Ce document donne un aperçu des modifications qu’il est question d’apporter aux quatre plans. Les plans révisés proposés (voir ci dessous) incluent les nouvelles politiques envisagées et il convient de les consulter pour connaître la formulation exacte de ces politiques.

Remarque : La date limite pour commenter les changements proposés était le 31 octobre 2016. La version définitive des plans devrait être publiée au début de 2017.



Pour en savoir plus sur l’Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire :

  • Envoyez un courriel à l’adresse examenamenagementduterritoire@ontario.ca.
  • Appelez le 1 800-665-1120.