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Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire

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Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara sont quatre plans provinciaux d’aménagement du territoire qui œuvrent ensemble pour gérer la croissance, bâtir des collectivités complètes, freiner l’étalement urbain et protéger le milieu naturel. Ces plans appuient l’agriculture et favorisent le développement économique dans la partie de l’Ontario dite la région élargie du Golden Horseshoe. Principal moteur économique du Canada, la région élargie du Golden Horseshoe affiche un rythme de croissance presque sans pareil en Amérique du Nord. Elle renferme des terres agricoles parmi les meilleures au pays, de précieuses ressources en eau et des éléments naturels de renommée mondiale, tels que l’escarpement du Niagara.

Le gouvernement a entrepris en février 2015 un examen coordonné de ces quatre plans à l’occasion duquel il a reçu une abondante rétroaction. Un comité consultatif, présidé par M. David Crombie, a achevé ses travaux et présenté ses recommandations en décembre 2015 dans un document intitulé Axer l'aménagement du territoire dans la région élargie du Golden Horseshoe sur la santé, la prospérité et la croissance : 2015-2041. Comme l’a noté le Comité consultatif, « ces plans (…) sont très appréciés, mais « il est urgent d’améliorer les plans ».

COMMENT PARTICIPER

Le gouvernement de l’Ontario a examiné et pris en considération l’ensemble des observations que lui ont transmis les intervenants, les municipalités, le public, les communautés autochtones, de même que les recommandations du Comité consultatif. Il propose maintenant d’apporter certaines modifications aux quatre plans.

En plus de solliciter des commentaires sur ces modifications proposées, la Province prend les mesures suivantes en réaction aux recommandations du comité consultatif et aux observations présentées au cours des consultations du printemps 2015 :

  • Envisager un agrandissement possible de la ceinture de verdure hors de la région du grand Toronto et de Hamilton, où d’importantes ressources en eau subissent des pressions liées à la croissance urbaine.
  • Obtenir des renseignements techniques détaillés des municipalités, des offices de protection de la nature et des propriétaires fonciers de la région du grand Toronto et de Hamilton pour déterminer si d’autres mises au point de la ceinture de verdure sont nécessaires. Cela nous permettra également de déterminer les effets sur certains biens-fonds.
  • Appuyer la mise en œuvre en produisant des documents d’orientation et en cartographiant les systèmes agricoles et le patrimoine naturel à l’extérieur de la ceinture de verdure.

La province est déterminée à poursuivre sa collaboration avec les collectivités des Premières Nations et des Métis de la région.

Modifications aux plans proposées

Shaping Land Use in the Greater Golden Horseshoe

Construire l’aménagement du territoire dans la région élargie du Golden Horseshoe

Ce document donne un aperçu des modifications qu’il est question d’apporter aux quatre plans. Les plans révisés proposés (voir ci dessous) incluent les nouvelles politiques envisagées et il convient de les consulter pour connaître la formulation exacte de ces politiques.



Documentation

Comment participer

Faites-nous part de vos commentaires

Nous voulons connaître votre avis sur les modifications proposées aux plans.

Assistez à une réunion publique

Renseignez-vous sur les enjeux en assistant à une réunion publique proche de chez vous.

Autres façons vous exprimer

Vous pouvez également nous faire part de votre avis par l’une des méthodes ci-dessous. Toutes les observations seront prises en considération, quelle que soit la méthode choisie pour les présenter.

Par l’entremise du Registre environnemental à l’adresse www.ontario.ca/ebr 

  1. Plan de croissance proposé pour la région élargie du Golden Horseshoe, 2016. Avis du registre : 012-7194
  2. Plan proposé de la ceinture de verdure (2016). Avis du registre : 012-7195
  3. Plan proposé de conservation de la moraine d’Oak Ridges (2016). Avis du registre : 012-7197
  4. Plan d’aménagement proposé de l’escarpement du Niagara (2016). Avis du registre : 012-7228
  5. Modification proposée au règlement sur les limites de la zone de la ceinture de verdure. Avis du registre : 012-7198

Les commentaires sur le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara peuvent aussi être directement envoyés à la Commission de l’escarpement du Niagara (site Web : www.escarpment.org/planreview); en outre, tous les commentaires à ce sujet seront transmis à la Commission. 

Registre de la réglementation, à l’adresse: www.ontariocanada.com/registry

  1. Modification proposée au règlement sur les limites de la zone de la ceinture de verdure. Numéro du registre : 16-MAH017
  2. Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges (2016). Numéro du registre : 16-MAH016

Vous pouvez aussi envoyer vos commentaires par la poste à l’adresse suivante :

Examen des plans d’aménagement du territoire 
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Secrétariat des initiatives de croissance de l’Ontario
4e étage, bureau 425
777, rue Bay,
Toronto (Ontario)  M5G 2E5

Vous avez jusqu’au 30 septembre 2016.


Pour en savoir plus sur l’Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire :

  • Envoyez un courriel à l’adresse examenamenagementduterritoire@ontario.ca.
  • Appelez le 1 800-665-1120.

Avis relatif à la collecte des renseignements

La collecte de renseignements personnels aux fins de l’Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire est conforme au paragraphe 39 (2) de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Les renseignements sont recueillis en vertu des lois qui régissent les quatre plans et servent à connaître l’avis des soumissionnaires sur les modifications apportées aux plans.

Si vous avez des questions sur la collecte des renseignements, leur utilisation ou leur divulgation, veuillez écrire au :

Conseiller principal, accès à l’information et protection de la vie privée
Ministère des Affaires municipales et du Logement
777, rue Bay Toronto,
Ontario M5G 2E5
416-585-7094

Organismes et entreprises :

Les commentaires ou soumissions présentés au nom d’un organisme ou d’une entreprise pourraient être diffusés ou divulgués. En envoyant vos commentaires, vous consentez donc à ce que les renseignements qu’ils contiennent et vos coordonnées soient diffusés. On entend par coordonnées d’un organisme le nom, le titre et les coordonnées de la personne qui soumet des commentaires au nom de l’organisme ou en qualité de professionnel ou de représentant.

Particuliers :

Les coordonnées des particuliers seront uniquement utilisées pour communiquer avec eux; elles ne seront pas diffusées. Notez toutefois que les commentaires reçus pourront être diffusés ou divulgués sans les renseignements personnels. On entend par renseignements personnels votre nom, votre adresse postale et votre adresse courriel.