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Facteurs coût à utiliser pour l’établissement des budgets de l’exercice 2015 des sociétés de logement à but non lucratif privées et municipales

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ARLS notification

Objet : Facteurs coût à utiliser pour l’établissement des budgets de l’exercice 2015 des sociétés de logement à but non lucratif privées et municipales

Loi règlement unchecked box Loi/règlement                                                                                      Numéro 14-05
Opérations checkbox Opérations


Le facteur coût est un facteur inflationniste régional qui est utilisé dans le calcul de la subvention d’exploitation au moment d’établir le budget des sociétés de logement à but non lucratif municipales et des sociétés du secteur privé. Le facteur coût de chaque région est révisé tous les ans et rajusté en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation en ce qui concerne les frais d’exploitation des logements.

La présente notification s’applique aux fournisseurs privés et municipaux de 1978 sans but lucratif et fournisseurs du secteur privé (article 95) qui sont actuellement administrés par les gestionnaires de services locaux, ministère de la Santé et des Soins de longue durée et ministère des Services sociaux et communautaires.

Responsabilité des sociétés à but non lucratif

Tous les fournisseurs de logements à but non lucratif municipaux et ceux du secteur privé doivent utiliser le facteur coût qui s’applique à leur région dans le calcul de la subvention d’exploitation pour leur exercice débutant en 2015. Le facteur coût doit être inscrit à la ligne 532 du formulaire 810, Sociétés privées à but non lucratif – Budget d’exploitation (01/95) et aux lignes 432 et 532 du formulaire 819, Sociétés municipales à but non lucratif – Budget d’exploitation (01/95). Sur les formulaires budgétaires, le facteur coût est exprimé par un 1, suivi de décimales (ainsi 2,10 % devient 1,0210).

Facteurs coût   

Région  Facteurs coût pour 2015
Nord-Ouest  2,51 %
Nord  2,39 %
Est  2,96 %
Centre  2,46 %
Métro  2,56 %
Sud  2,69 %
Sud-ouest  2,60 %

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le gestionnaire de services de votre région ou votre représentant du logement au ministère de la Santé et des Soins de longue durée ou au ministère des Services sociaux et communautaires.

Erich Freiler
Téléphone : (416) 585-6193
Courriel : Erich.Freiler@Ontario.ca


Keith Extance
Director
Direction du financement du logement et de la gestion des risques