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Points saillants des nouvelles politiques : Déclaration de principes provinciale de 2014

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Des documents sont offerts pour aider les offices d’aménagement et les décisionnaires en matière d’aménagement à mettre en œuvre les politiques de la Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2014. Ils présentent ce qui est nouveau dans la DPP de 2014 et fournissent un aperçu des principaux changements par domaine de politiques.

Points saillants des politiques de la DPP de 2014

Téléchargez un tableau indiquant les principaux changements par domaine de politiques (PDF) pour faciliter la mise en œuvre de la DPP de 2014.

Télécharger des présentations qui donnent un aperçu de la DPP de 2014 et présentent les principaux changements apportés aux politiques par section :

Nota : Ces documents ne doivent pas se substituer à des conseils juridiques ou professionnels spécialisés pour la prise de décisions et la mise en œuvre d’activités au palier local en lien avec l’aménagement du territoire. Les utilisateurs demeurent responsables des décisions et doivent obtenir des conseils juridiques ou professionnels indépendants pour déterminer l’interprétation et l’application des politiques, des règlements, des programmes, des stratégies, des instruments de planification et des outils financiers.