Skip to content

Numéro 225 CodeNews – Nouvelles modifications au Code du bâtiment de l’Ontario relatives à l’accessibilité


Le 27 décembre, 2013


Le 27 décembre, 2013, le Règlement de l’Ontario 368/13 a été déposé pour modifier le nouveau Code du bâtiment 2012 (Règlement de l’Ontario 332/12).

La date d’entrée en vigueur de ce règlement modificatif est le 1er janvier 2015.

Les exigences modifiées amélioreront nettement l’accessibilité dans les bâtiments de construction neuve ainsi que dans ceux qui font l’objet de rénovations importantes. Elles soutiennent le rôle de chef de file de l’Ontario en matière d’exigences de facilité d’accès.

En 2005, le gouvernement s’est engagé à élaborer cinq normes d’accessibilité en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Avec la norme relative à conception des espaces publics introduite en 2013, ces modifications au Code du bâtiment viennent compléter l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre une norme d’accessibilité du milieu bâti.

Les règlements pris en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario incluent déjà cinq normes d’accessibilité portant sur les domaines suivants : le service à la clientèle, l’information et les communications, l’emploi, les transports, et la conception des espaces publics. Pour en savoir plus sur les normes d’accessibilité, veuillez visiter www.ontario.ca/AccessOn.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement, en collaboration avec la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario, met au point des notes annexes au Code du bâtiment et des ressources éducatives afin de fournir des précisions et des conseils aux professionnels du secteur de la construction et de la conception ainsi qu’à la communauté des personnes handicapées et au public en général.

Pour de plus amples renseignements sur les nouvelles exigences, veuillez visiter le site Web du Code du bâtiment à www.ontario.ca/buildingcode.

Le texte du règlement modificatif ainsi que celui du Code du bâtiment 2012 au complet sont disponibles (en anglais seulement) sur le site www.e-laws.gov.on.ca.