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Numéro 224 CodeNews – Code du bâtiment 2012 - L'entrée en vigueur commence en janvier 2014


Le 27 décembre, 2013


Le 1er janvier 2014, le nouveau Code du bâtiment de 2012 (Régl. de l’Ont. 332/12) entre en vigueur. Toutes les demandes de permis de construire présentées à compter de cette date devront être conformes aux dispositions mises à jour du Code du bâtiment 2012, y compris les nouvelles exigences applicables aux maisons de retraite introduites par une modification au Code en mai 2013.

Certaines dispositions du Code du bâtiment 2012 ne prendront pas effet en 2014, mais à une date ultérieure, notamment :

  • 1er janvier 2015 – certaines mesures d’efficacité énergétique;
  • 1er janvier 2016 – réinspection des systèmes d’égouts sur place dans certaines zones autour du lac Simcoe;
  • 1er janvier 2017 – nouvelles cibles d’efficacité énergétique.

Pour en savoir plus sur le contenu du Code du bâtiment de 2012, visitez le lien suivant :

  • Aperçu du Code du bâtiment 2012

On peut acheter le recueil du Code du bâtiment 2012, qui comprend les notes annexes et les normes supplémentaires mises à jour directement auprès de Publications Ontario (disponible en anglais seulement). Le texte intégral du Code du bâtiment 2012 (Régl. de l’On. 332/12 — disponible en anglais seulement), peut également être consulté gratuitement en ligne à E-Laws.

Une modification récente au règlement du Code du bâtiment a été déposée en décembre 2013 afin de rectifier un certain nombre d’erreurs dans le Code du bâtiment 2012, comme des erreurs de formatage et de renvois. Ces corrections permettent de clarifier le contenu du Code pour assurer la cohérence de son interprétation et réduire le risque d’erreurs techniques lors de l’examen des demandes de permis de construire. Avec ces corrections, les normes techniques nouvelles ou mises à jour suivantes ont été incorporées par renvoi :

  • de nouvelles normes CAN/ULC 2012 pour les matériaux, l’installation et la conception des systèmes d’isolation par l’extérieur avec enduit mince;
  • la norme CSA mise à jour en 2012 pour les calculs de la charge de chauffage et de refroidissement;
  • de nouvelles normes CSA et de l’EPA pour les appareils à combustible solide.