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Nouvelles modifications au Code du bâtiment de l’Ontario relatives à l’accessibilité

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Le 27 décembre 2013, le Règlement de l’Ontario 368/13 a été déposé pour modifier le nouveau Code du bâtiment 2012 (Règlement de l’Ontario 332/12).

La date d’entrée en vigueur de ce règlement modificatif est le 1er janvier 2015. 

Les exigences modifiées amélioreront nettement l’accessibilité dans les bâtiments de construction neuve ainsi que dans ceux qui font l’objet de rénovations importantes. Elles soutiennent le rôle de chef de file de l’Ontario en matière d’exigences de facilité d’accès.

En 2005, le gouvernement s’est engagé à élaborer cinq normes d’accessibilité en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.  Avec la norme relative à conception des espaces publics introduite en 2012, ces modifications au Code du bâtiment viennent compléter l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre une norme d’accessibilité du milieu bâti.

Les règlements pris en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario comportent déjà cinq normes d’accessibilité portant sur les domaines suivants : le service à la clientèle, l’information et la communication, l’emploi, les transports, et la conception des espaces publics. Pour en savoir plus sur les normes d’accessibilité, veuillez visiter www.ontario.ca/AccessOn.

Les nouvelles exigences s’appliquent à la plupart des constructions neuves et des rénovations importantes. Les bâtiments existants dans lesquels il n’est pas prévu d’effectuer des travaux ne sont pas touchés par ces nouvelles exigences. Les maisons, y compris les maisons jumelées, les maisons en rangée et les duplex, ne sont pas visées par la plupart des exigences d’accessibilité, à l’exception des exigences relatives aux avertisseurs de fumée. 

Les nouvelles exigences portent sur divers sujets, notamment :

  • l’obligation d’installer des alarmes d’incendie visuelles dans tous les corridors communs des immeubles résidentiels ou suites d’habitation à logements multiples;
  • l’obligation que tous les avertisseurs de fumée dans tous les bâtiments, y compris les maisons, incluent un composant visuel;
  • l’obligation de prévoir un ascenseur ou un autre moyen d’accès sans obstacle entre les étages dans la plupart des bâtiments, avec quelques exceptions pour les petits immeubles résidentiels et ceux à usage d’affaires;
  • l’obligation d’installer des mécanismes électriques d’ouverture aux portes d’entrée d’une plus large gamme de bâtiments, ainsi qu’à l’entrée des toilettes accessibles et des salles communes des immeubles résidentiels à logements multiples;
  • des exigences mises à jour pour les toilettes accessibles et les toilettes universelles;
  • des exigences pour l’accès sans obstacle aux piscines et cuves thermales publiques;
  • des exigences mises à jour pour les places assises accessibles et adaptables dans les lieux de réunion comme les théâtres, les salles de conférences et les lieux de culte.

Pour de plus amples renseignements sur les nouvelles exigences, veuillez visiter : Nouvelles modifications au Code du bâtiment de l’Ontario relatives à l’accessibilité — Sommaire des changements apportés.

Le texte du règlement modificatif ainsi que celui du Code du bâtiment 2012 au complet seront disponibles (en anglais seulement) sur www.e-laws.gov.on.ca.