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Élections partielles

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Poste vacant

Un poste devient vacant à un conseil municipal ou scolaire lorsque la personne qui en était titulaire démissionne, décède ou cesse d’avoir les qualités nécessaires l’occuper. Un tribunal peut aussi déclarer un poste vacant.

Si un conseil municipal ou un tribunal déclare un poste vacant, le conseil a 60 jours pour décider de nommer quelqu’un au poste ou de tenir une élection partielle pour le combler. Un conseil scolaire a 90 jours pour décider de nommer quelqu’un au poste ou de tenir une élection partielle pour le combler.

Un poste vacant au sein d’un conseil municipal doit être comblé, sauf si le poste devient vacant 90 jours ou moins avant le jour de l’élection dans la prochaine élection ordinaire.

Un poste vacant au sein d’un conseil scolaire doit être comblé, sauf si le poste devient vacant un mois ou moins avant le jour de l’élection dans la prochaine élection ordinaire.

Nomination

Si un conseil municipal ou scolaire décide de combler un poste vacant par nomination, il doit y nommer une personne qui a les qualités nécessaires pour être élue au conseil municipal ou scolaire et qui veut bien accepter la nomination.

La loi n’établit pas d’autres critères. C’est au conseil municipal ou scolaire de déterminer comment il choisira la personne nommée à un poste vacant. Il pourra, par exemple :

  • nommer la candidate ou le candidat qui est arrivé en deuxième place lors de l’élection ordinaire; 
  • inviter les personnes intéressées à poser leur candidature pour le poste; 
  • offrir le poste à une personne résidant dans la municipalité ou localité, selon le cas.
Les conseils municipaux ou scolaires peuvent imposer certaines restrictions aux personnes nommées à un poste, comme par exemple exiger qu’elles s’engagent à ne pas poser leur candidature lors de la prochaine élection ordinaire. Un conseil peut très bien rattacher ce type de condition à une nomination, mais rien dans les lois provinciales n’empêcherait une personne ainsi nommée de se présenter lors de la prochaine élection. 

Élection partielle

Dès le moment où un conseil municipal ou scolaire décide de tenir une élection partielle, le ou la secrétaire de la municipalité est responsable de la tenue de cette élection. La date de la déclaration de candidature et le jour de l’élection ne sont pas fixés par le conseil municipal ou scolaire. C’est la ou le secrétaire de la municipalité qui en décide.

Les déclarations de candidature peuvent commencer une fois que le conseil municipal ou scolaire a adopté le règlement ou la résolution qui exige la tenue de l’élection partielle et l’a fait parvenir à la secrétaire ou au secrétaire de la municipalité. La clôture des déclarations de candidature, autrement dit la date et l’heure après lesquelles aucune autre déclaration ne sera acceptée, est fixée au jour de la déclaration de candidature, à 14 heures.

Le ou la secrétaire doit fixer le jour de la déclaration de candidature dans les 60 jours qui suivent la date à laquelle le conseil municipal ou scolaire a adopté un règlement ou une résolution exigeant la tenue de l’élection partielle ou la date à laquelle un tribunal a ordonné la tenue de l’élection partielle, selon le cas.

Le jour de l’élection sera 45 jours après le jour de la déclaration de candidature.

Élection partielle visant à tenir un vote sur une question

Un conseil municipal ou scolaire veut tenir un vote sur une question n’est pas obligé d’attendre jusqu’à la prochaine élection ordinaire pour le faire. Il peut très bien tenir une élection partielle pour permettre aux électrices et électeurs de se prononcer sur la question.

Le processus et les délais relatifs à un vote sur une question dans une élection partielle sont les mêmes, y compris le délai pour interjeter appel de la façon dont la question est rédigée. Le jour de l’élection partielle qui vise à tenir un vote sur une question doit être fixé au moins 180 jours après la date à laquelle le conseil municipal ou scolaire a adopté le règlement ou la résolution, selon le cas, qui exige la tenue de l’élection partielle.