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Après l’élection

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Nouveaux comptages

La Loi de 1996 sur les élections municipales exige automatiquement un nouveau comptage des votes lorsque deux candidates ou candidats obtiennent un nombre égal de votes.

Un conseil municipal ou scolaire peut exiger un nouveau comptage des votes dans les 30 jours qui suivent la déclaration des résultats par le ou la secrétaire de la municipalité. S’il n’y a pas d’égalité des votes, mais que vous pensez que les votes devraient être recomptés, vous pouvez soit convaincre le conseil municipal (ou scolaire, selon le cas) d’exiger un nouveau comptage, soit demander à la Cour supérieure de justice de convaincre un juge d’en ordonner un. Attention : vous devez avoir le droit de voter pour demander un nouveau comptage à la Cour.

Tout nouveau comptage des votes doit avoir lieu de la même manière que le comptage initial, sauf s’il est effectué sur ordonnance de la Cour. Si les votes ont été comptés une première fois à l’aide d’une machine, par exemple, leur nouveau comptage ne peut pas se faire manuellement.

Si les votes sont recomptés sur ordonnance de la Cour, le juge peut ordonner que le nouveau comptage soit fait d’une autre manière que le comptage initial, s’il pense que la façon dont les votes ont été comptés au départ peut avoir influé sur le résultat.

Vérifications de conformité

Chaque municipalité et chaque conseil scolaire doit nommer un comité de vérification de conformité.

Si vous avez des motifs raisonnables de croire qu’une candidate ou un candidat n’a pas respecté les règles relatives au financement des campagnes électorales, vous pouvez demander une vérification de conformité du financement de sa campagne. Vous devez présenter votre demande par écrit et y énoncer les raisons pour lesquelles vous pensez que la candidate ou le candidat n’a pas respecté les règles. Seules les personnes qui ont le droit de voter peuvent demander une vérification de conformité.

La date limite à laquelle les candidates et candidats doivent déposer leurs états financiers est le dernier vendredi de mars qui suit les élections (donc le 27 mars 2015). Une demande de vérification de conformité doit être présentée au secrétaire municipal (ou à la secrétaire municipale) qui a tenu l’élection dans les 90 jours qui suivent cette date limite.

La date limite à laquelle une candidate ou un candidat doit déposer son état financier supplémentaire, le cas échéant, est le dernier vendredi de septembre (donc le 25 septembre 2015). Si une candidate ou un candidat dépose un état financier supplémentaire, une demande de vérification de conformité peut être présentée dans les 90 jours qui suivent la date limite de son dépôt.