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Appuyer la campagne d’une candidate ou d’un candidat

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Affiches

La Loi de 1996 sur les élections municipales n’impose aucune règle concernant les affiches électorales. Par contre, localement, votre municipalité peut avoir établi des règles qui dictent quand vous pouvez placer des affiches électorales et comment vous pouvez les placer dans des endroits publics. Communiquez avec le secrétariat de votre municipalité pour en savoir plus.

Contributions

Toute personne qui réside en Ontario peut faire une contribution à la campagne d’une candidate ou d’un candidat.

Vous pouvez contribuer au maximum 750 $ dollars à la campagne d’une même candidate ou d’un même candidat (2 500 $ à la campagne d’une personne qui a posé sa candidature au poste de maire de la ville de Toronto). Ce montant inclut la valeur de tous les biens ou services dont vous pouvez faire don à une campagne, le cas échéant. Vous n’avez pas le droit de contribuer plus de 5 000 $ en tout à l’ensemble des personnes qui ont présenté leur candidature à des postes au sein du même conseil municipal ou scolaire.

Si vous achetez un billet pour participer à une activité de financement d’une candidate ou d’un candidat, le prix de ce billet est considéré comme une contribution à sa campagne.

Les personnes morales, autrement dit les sociétés, qui exercent des activités en Ontario peuvent aussi contribuer à une campagne électorale. Les entreprises qui ne sont pas constituées en personne morale, telles que les entreprises personnelles ou les partenariats, ne peuvent par contre pas faire de contribution.

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise qui n’est pas une société, vous pouvez contribuer à la campagne d’une candidate ou d’un candidat, mais à titre personnel seulement (à condition de résider en Ontario).

Les groupes, tels que les associations de quartier, les clubs ou les regroupements professionnels, par exemple des associations de pompiers ou de policiers, ne sont pas des donateurs admissibles. Leurs membres peuvent toutefois faire des contributions individuellement.

Toute contribution d’argent doit venir directement du donateur. Vous n’avez pas le droit de regrouper vos contributions avec celles d’autres personnes avant de les transmettre à la campagne d’une candidate ou d’un candidat. Si une contribution est faite à partir d’un compte joint, il faut qu’elle indique clairement qui parmi les titulaires du compte a fait le don.

Les contributions de plus de 25 $ ne peuvent pas se faire en argent liquide. Toute contribution supérieure à 25 $ doit se faire par chèque, par mandat postal ou bancaire ou par toute autre méthode qui montre clairement d’où viennent les fonds.

Si la valeur totale de vos contributions à la campagne d’une personne qui se présente à une élection dépasse 100 $, votre nom et votre adresse seront enregistrés sur l’état financier de la candidate ou du candidat en question.

Toute candidate et tout candidat qui a un excédent à la fin de sa campagne doit verser l’argent excédentaire au secrétariat de la municipalité. Il lui est interdit de rembourser les contributions inutilisées.

Les contributions à la campagne électorale d’une personne qui présente sa candidature à un poste au sein d’un conseil municipal ou scolaire ne sont pas déductibles d’impôt. Par contre, votre municipalité a peut-être adopté un programme de remise de contributions. Vous avez intérêt à vous renseigner auprès du secrétariat de votre municipalité pour savoir si c’est le cas.