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Identification des électrices et électeurs

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Liste électorale

Vous ne pouvez voter que si votre nom figure sur la liste électorale.

La liste électorale est produite en plusieurs étapes :

1. La Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC) dresse une liste préliminaire à partir des données qu’elle possède au sujet des propriétaires et des locataires de logements. Si vous avez déménagé depuis la dernière élection municipale, vous avez intérêt à vous mettre en rapport avec MPAC pour vous assurer qu’elle a bien votre adresse actuelle : 1 866 296-MPAC (6722).

2. La liste préliminaire est envoyée au secrétariat de la municipalité durant l’été, bien avant les élections. Le secrétaire municipal (ou la secrétaire municipale, selon le cas) a jusqu’au 1er septembre pour corriger des erreurs sur la liste, s’il y en a, après quoi la liste corrigée devient la liste électorale.

3. Si votre nom ne figure pas sur la liste électorale, ou si les renseignements vous concernant qui figurent sur la liste sont inexacts (l’adresse qui suit votre nom n’est plus la bonne, par exemple), vous pouvez demander l’ajout de votre nom ou la correction de vos renseignements. Vous pouvez présenter ce type de demande entre le mardi qui suit la fête du Travail (soit en 2014, le 2 septembre) et la fin du jour de déclaration de candidature, qui est fixé au 27 octobre. Vous pouvez aussi faire ajouter votre nom à la liste électorale sur place, au bureau de vote, le jour de l’élection. On pourra dans ce cas vous demander de présenter des documents qui vous identifient et qui prouvent que vous avez le droit de voter au bureau en question. Pour en savoir plus sur la manière de faire inscrire votre nom sur la liste électorale, communiquez avec le secrétariat de votre municipalité.

Au bureau de vote

Lorsque vous arriverez au bureau de vote, quelqu’un vous demandera de présenter un document qui permet de vous identifier et de confirmer que vous êtes bien une personne dont le nom figure sur la liste électorale. Votre nom et votre adresse doivent apparaitre sur le document que vous présenterez; une photo n’est pas obligatoire.

La liste des documents que vous pouvez utiliser pour confirmer votre nom et votre adresse est longue, et elle inclut, entre autres : 

  • un permis de conduire de l’Ontario;
  • une carte Santé de l’Ontario (si elle comporte votre nom et votre adresse);
  • un contrat de prêt hypothécaire, de bail ou de location;
  • une police d’assurance;
  • un relevé de carte de crédit;
  • une facture d’électricité, d’eau, de gaz, de téléphone ou de câblodistribution.
Vous trouverez la liste complète des documents acceptables à Documents acceptables pour confirmer l’identité des électrices et électeurs.

Attention : Un passeport canadien ne fait pas partie des documents acceptables, parce que vous y inscrivez vous-même votre adresse.

Si votre nom figure sur la liste électorale et que vous arrivez au bureau de vote sans document qui permet de confirmer que vous vivez bien à l’adresse indiquée, vous pouvez remplir et signer une déclaration sur place disant que vous êtes bien la personne dont le nom figure sur la liste.

Méthode de vote de remplacement

Si votre municipalité utilise une méthode de vote autre que la méthode traditionnelle, et décide par exemple de prévoir un vote par la poste ou par Internet, le ou la secrétaire de la municipalité établira des politiques et des processus pour l’identification des personnes qui voudront voter. Si les élections dans votre municipalité feront appel à une méthode de vote de remplacement, renseignez-vous auprès du secrétariat de votre municipalité pour obtenir de plus amples renseignements.