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Exercer votre droit de vote

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Comment voter

C’est au conseil municipal de décider quel mode de scrutin sera utilisé dans une élection, autrement dit, comment les électrices et électeurs pourront voter. Par le passé, les Ontariennes et Ontariens qui ont participé à des élections municipales ont voté suivant : 

  • la méthode traditionnelle (vous vous rendez à un bureau de vote et vous y marquez vos choix sur un bulletin de vote en papier); 
  • différentes méthodes de remplacement, telles que : 
    • le vote sur un écran tactile (vous vous rendez à un bureau de vote et vous faites vos choix en touchant un écran); 
    • le vote par la poste; 
    • le vote par téléphone; 
    • le vote par Internet.
Les conseils municipaux ont jusqu’au 1er juin 2014 pour décider de la méthode, ou des méthodes, qui seront utilisées lors des prochaines élections. Si un conseil municipal se décide en faveur d’une méthode de remplacement, le ou la secrétaire de la municipalité sera responsable d’établir les politiques et les processus pour le déroulement du vote et d’expliquer aux électrices et électeurs comment voter.

Pour en savoir plus sur la manière dont vous pourrez voter, veuillez communiquer avec le secrétariat de votre municipalité.

Quand voter

Le jour du scrutin, autrement dit le jour de l’élection, est le 27 octobre 2014.

Votre municipalité pourra prévoir un ou plusieurs jours auxquels vous pourrez voter en avance du jour de l’élection.

Le jour de l’élection, les bureaux de vote doivent obligatoirement être ouverts de 10 heures à 20 heures. Votre conseil peut adopter un règlement autorisant un bureau de vote à ouvrir ses portes plus tôt le jour de l’élection.

Où voter

C’est votre secrétaire municipal qui choisit l’emplacement des bureaux de vote. La loi exige que tous les bureaux de vote soient accessibles aux personnes handicapées.

Pour en savoir plus sur la façon de voter dans votre municipalité, veuillez communiquer avec votre secrétaire municipal. 

Prendre le temps de voter

Si vous travaillez, vous avez droit à trois heures pour aller voter le jour de l’élection. Si votre emploi vous oblige à respecter un horaire qui ne vous laisse pas trois heures de libre pour aller voter, vous avez le droit de vous absenter de votre travail assez longtemps pour arriver à une telle période de trois heures.

Attention : Ceci ne veut pas dire que vous pouvez travailler trois heures de moins que d’habitude ce jour-là.

Les élections ont normalement lieu entre 10 heures et 20 heures. Si vos heures de travail vont, par exemple, de 10 heures à 18 heures, vous avez le droit de quitter votre travail une heure plus tôt que d’habitude, donc à 17 heures, ce qui vous laissera trois heures jusqu’à la fermeture du bureau de vote à 20 heures.

Votre employeur peut décider du meilleur moment auquel vous pourrez vous absenter pour voter. Si vous travaillez de midi à 18 heures, par exemple, il pourra s’il le souhaite vous dire de venir au travail à 13 heures le jour de l’élection, plutôt que de vous autoriser à partir une heure plus tôt le soir, à 17 heures.

Nommer un mandataire

Si, pour une raison ou une autre, vous ne pourrez pas vous rendre à un bureau de vote pour voter, vous pouvez nommer quelqu’un d’autre qui ira voter à votre place. Cette personne est alors appelée votre mandataire.

Pour nommer un mandataire, vous-même et la personne que vous avez choisie pour voter à votre place devez remplir le formulaire Nomination d’un mandataire (formulaire 3). Vous trouverez à Où trouver les formulaires des liens vers les différents formulaires mentionnés dans ce guide.

Vous devez savoir qui vous souhaitez nommer comme votre mandataire au moment de remplir le formulaire. La personne que vous avez choisie comme mandataire doit avoir le droit de voter dans l’élection, et il doit s’agir de quelqu’un à qui vous faites confiance de marquer le bulletin de vote comme vous lui aurez dit de le faire.

Vous devez attendre après le jour de la déclaration de candidature (soit le 12 septembre 2014) pour nommer votre mandataire.

Attention : Dans certains cas, par exemple si votre municipalité décide d’utiliser une méthode de remplacement pour recueillir les votes, telle que le vote par la poste, par téléphone ou par Internet, vous ne pourrez pas demander à quelqu’un d’autre de voter à votre place. 

Agir comme mandataire

Si quelqu’un vous a demandé d’être son mandataire lors d’une élection, vous devez porter le formulaire de Nomination d’un mandataire correctement rempli au secrétariat de la municipalité pour le faire certifier. Une fois que le formulaire est certifié, vous pouvez voter au nom de la personne qui a fait de vous son mandataire.

Si quelqu’un dans votre famille fait de vous son mandataire, d’autres membres de votre famille peuvent en faire autant. Notez que « membre de la famille » s’entend de votre conjointe ou conjoint, d’un frère ou d’une sœur, de votre père ou mère, de vos enfants, de votre grand-père ou grand-mère, ou encore d’un petit-fils ou d’une petite-fille. Il n’y a pas de limite au nombre de personnes qui peuvent vous nommer comme mandataire, à condition qu’elles soient toutes des membres de votre famille. Si un membre de votre famille a fait de vous son mandataire, vous ne pouvez pas agir aussi comme mandataire pour quelqu’un qui ne fait pas partie de votre famille.

Si quelqu’un qui ne fait pas partie de votre famille a fait de vous son mandataire, vous ne pouvez pas également agir comme mandataire pour quelqu’un d’autre, pas même pour des membres de votre famille.

Attention : La seule fois où vous pouvez voter à la place de quelqu’un d’autre est lorsque cette autre personne a fait de vous son mandataire. Si quelqu’un vous a donné une délégation de pouvoir, si vous êtes l’exécutrice ou l’exécuteur testamentaire de quelqu’un, ou si vous représentez quelqu’un de n’importe quelle autre façon, vous n’avez pas le droit de voter à sa place, sauf si cette personne vous nomme aussi comme son mandataire pour les élections.