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Numéro 215 CodeNews - Le Code du bâtiment 2012 est modifié pour améliorer la sécurité-incendie dans les maisons de retraite


Le 9 mai 2013

Le 9 mai 2013, le Règlement de l'Ontario 151/13 a été déposé pour modifier le nouveau Code du bâtiment 2012 (Règlement de l'Ontario 332/12).

La date d'entrée en vigueur de ce réglement modificatif est le 1er janvier 2014.

Les nouvelles modifications améliorent considérablement la sécurité- incendie dans les maisons de retraite régies par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite.

Les nouvelles mesures comprennent l'installation obligatoire de gicleurs, la transmission de signaux au service d'incendie ainsi que des exigences plus étendues concernant les systèmes de communication vocale.

Les modifications au Code du bâtiment font partie d'un ensemble plus vaste qui inclut des modifications au Code de prévention des incendies.

Le Règl. de l'Ont. 151/13 et le Code du bâtiment de 2012, y compris le nouvel amendement, seront affichés (en anglais seulement) à http://www.e-laws.gov.on.ca.