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Fumée secondaire dans les logements locatifs

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Que pouvez-vous faire lorsque de la fumée secondaire provenant d’un logement voisin pénètre dans le vôtre?

En plus d’être dangereuse pour la santé, la fumée secondaire peut constituer une nuisance. Même s’il existe divers moyens de gérer la situation, il faut d’abord envisager d’aller parler au voisin concerné ou au locateur si la fumée secondaire vous dérange dans votre logement ou dans une aire commune.

En vertu de la Loi de 1994 favorisant un Ontario sans fumée, il est interdit de fumer dans les aires communes d’un immeuble d’appartements ou d’un condominium et notamment dans les ascenseurs, les cages d’escalier, les couloirs et corridors, les garages de stationnement, les buanderies, les halls, les salles d’exercice et les salles de réception ou de divertissement.

Même si la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation ne traite pas directement de l’usage du tabac, elle fournit aux locateurs et aux locataires des outils pour s’attaquer aux problèmes liés à la fumée secondaire s’ils sont en mesure de prouver que celle-ci entrave de façon importante la jouissance raisonnable de l’immeuble d’habitation.

Locataires

Vos voisins peuvent fumer dans leur domicile, sauf indication contraire dans une entente ou un bail qu’ils ont signé ou dans les règlements internes du condominium. Si vous vivez dans un immeuble où il est permis de fumer et que la fumée secondaire d’un autre logement locatif entrave la jouissance raisonnable de votre domicile, parlez-en à votre locateur. Une simple conversation ou des réparations dans votre logement pourraient permettre de régler le problème.

Cependant, si votre locateur n’apporte pas de solution, vous pouvez présenter une requête à la Commission de la location immobilière. On vous demandera de prouver en quoi la fumée produite par l’autre locataire entrave de façon évidente votre jouissance raisonnable. La Commission décide de chaque requête au cas par cas.

Locateurs

En vertu de la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation, un locateur peut présenter une requête visant à faire expulser un locataire qui entrave la jouissance raisonnable ou qui compromet gravement la sécurité. Ces deux situations peuvent s’appliquer si l’usage du tabac par un autre locataire vous cause un problème.

De plus, les locateurs et les associations condominiales peuvent interdire l’usage du tabac dans les nouveaux baux ou conventions de location et les règlements internes.

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