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L'impôt foncier

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Renseignements de base sur l’impôt foncier en Ontario

Si vous êtes propriétaire d’un bien-fonds situé en Ontario, vous recevez une facture d’impôt foncier chaque année. En général, votre municipalité établit votre impôt foncier en se fondant sur la valeur de votre bien-fonds, les taux d’imposition municipaux applicables et le taux d’imposition scolaire.

Par exemple, l’impôt foncier perçu sur une maison évaluée à 300 000 $ cette année se calcule
comme suit :

Valeur actuelle du bien-fonds 300 000,00 $
Taux d’imposition* x 1,100000 %
Impôt foncier = 3 300,00 $

*Exemple de taux d’imposition municipal majoré du taux d’imposition scolaire.
  Remarque : Cet exemple est donné aux fins d’explication seulement.

Si votre bien-fonds est situé dans le territoire sans personnalité morale de l’Ontario, le bureau d’administration de l’impôt foncier provincial (anglais seulement) de Thunder Bay établit votre taux d’impôt foncier.

Le saviez-vous?

L’impôt foncier est la principale source de revenu des municipalités de l’Ontario. Il leur rapporte plus de 16 G$ par année.

Les taux d’imposition municipaux sont fixés par chaque municipalité selon ses propres besoins en revenus fiscaux dans le cadre de son processus budgétaire annuel.

Questions ou préoccupations?

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre évaluation foncière, communiquez avec la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM). L’avis d’évaluation que vous avez reçu de la SÉFM comprend des renseignements additionnels sur le processus d’évaluation. Le personnel de la SÉFM peut vous expliquer le fonctionnement de ce processus et le rôle de la Commission de révision de l’évaluation foncière.

Adressez vos questions ou vos préoccupations concernant le calcul de votre impôt à votre municipalité locale ou, si vous êtes propriétaire d’un bien-fonds situé dans le territoire sans personnalité morale, au bureau d’administration de l’impôt foncier provincial (anglais seulement) de Thunder Bay.

Informez-vous sur:

Foire aux questions

Coment puis-je obtenir une copie de ma facture d’impôt foncier?
Pour obtenir une copie de votre facture d’impôt foncier, communiquez avec le service des finances ou de la trésorerie de votre municipalité locale ou avec le bureau d’administration de l’impôt foncier provincial (anglais seulement).
Qui prépare ma facture d’impôt foncier?
En général, votre municipalité locale établit votre facture d’impôt foncier. Veuillez communiquer avec le service des finances ou de la trésorerie de votre municipalité locale.

Toutefois, si votre bien-fonds est situé dans un territoire sans personnalité morale de l’Ontario, le bureau d’administration de l’impôt foncier provincial (anglais seulement) de Thunder Bay établit votre facture d’impôt foncier.

Qui prépare mon évaluation foncière?
À l’automne 2012, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) a envoyé aux propriétaires de bien-fonds un avis d’évaluation. Il indique la valeur imposable mise à jour et les valeurs progressives qui servent à calculer l’impôt foncier depuis le 1er janvier 2013. Votre avis d’évaluation comprend aussi des coordonnées et d’autres renseignements importants au cas où vous auriez des questions ou des préoccupations concernant votre évaluation.

N’oubliez pas que l’avis d’évaluation n’est PAS une facture d’impôt foncier – vous recevez la facture d’impôt foncier chaque année de votre municipalité ou du bureau d’administration de l’impôt foncier provincial.

Quel est l’effet d’une augmentation de la valeur imposable sur l’impôt foncier?
Une augmentation de la valeur imposable de votre bien-fonds ne fait pas nécessairement augmenter vos impôts. Par exemple, la municipalité peut rajuster ses taux d’imposition pour tenir compte de l’effet moyen d’une nouvelle évaluation. De plus, des décisions budgétaires de la municipalité peuvent modifier ses taux d’imposition. Veuillez communiquer avec votre municipalité locale si vous avez des questions sur le calcul de vos impôts.

Puis-je bénéficier d’un allégement en cas d’augmentation de l’impôt foncier?
Les personnes âgées à faible revenu et les personnes handicapées à faible revenu ainsi que leur conjoint qui subissent une hausse d’impôt en raison d’une nouvelle évaluation de leur bien-fonds résidentiel peuvent être admissibles à un programme municipal d’allégement fiscal. Votre municipalité peut aussi offrir d’autres programmes accordant un allégement fiscal dans des cas spéciaux.

Communiquez avec votre municipalité pour connaître les types d’allégement fiscal offerts dans votre collectivité.