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Numéro 213 CodeNews - Norme supplémentaire SB-12 relative à l'efficacité énergétique des maisons modifiée le 15 mars 2013


La norme supplémentaire SB-12 du Code du bâtiment 2006 relative à l'efficacité énergétique des maisons a été modifiée pour :

  • préciser que la valeur R mentionnée dans les tableaux de la norme SB-12 pour les coffrages à béton isolants s'applique à l'ensemble de l'élément;
  • préciser que les exigences de la SB-12 ne s'appliquent pas aux maisons modulaires préfabriquées en usine avant 2012;
  • permettre l'utilisation de systèmes de récupération de la chaleur des eaux de vidange dans le cadre des voies possibles pour assurer la conformité prévues dans les tableaux prescriptifs;
  • inclure d'autres modifications rédactionnelles, des clarifications et de nouvelles notes en annexe.

La norme supplémentaire révisée SB-12 est consultable (en anglais seulement) ici [PDF] (320 KB) (et entrée en vigueur le 15 mars 2013.