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Redevances d'aménagement local

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Grâce aux redevances d'aménagement local, les municipalités peuvent recouvrer le coût de l’aménagement d’immobilisations effectué sur des terrains publics ou privés auprès des propriétaires fonciers qui en bénéficieront.

Vous trouverez ici des renseignements généraux sur le processus. Si vous songez à entreprendre un projet d’aménagement ou désirez obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec votre municipalité locale.

Qu’est-ce qu’un aménagement local?

Un aménagement local est un projet entrepris par une municipalité qui offre un avantage aux propriétés qui se trouvent à proximité, par exemple des trottoirs ou des égouts.

Les municipalités peuvent avoir recours au processus d’aménagement local pour entreprendre un projet d’immobilisations et recouvrer la totalité ou une partie des coûts du projet en imposant des redevances d’aménagement local sur les propriétés auxquelles profitent les travaux.

Les municipalités peuvent entreprendre divers types de projets d’immobilisations, notamment :

  • installation d’un réseau d’alimentation en eau et d’un réseau d’égouts;
  • reconstruction de voies de circulation, par exemple resurfaçage;
  • construction d’un trottoir, d’une bordure, et installation d’éclairage des rues;
  • construction de ralentisseurs de la circulation, comme des dos d’âne.

Est-ce que les municipalités peuvent utiliser le processus d’aménagement local pour faire des travaux sur un terrain privé?

Oui. Les municipalités peuvent collaborer avec les propriétaires fonciers qui le désirent pour entreprendre des travaux d’aménagement local sur des terrains privés.

Quels sont certains des avantages liés à l’utilisation de redevances d’aménagement local?

La municipalité peut généralement répartir sur plusieurs années le coût d’un aménagement local afin de réduire au minimum le paiement annuel que doivent verser les propriétaires fonciers. De plus, si un propriétaire foncier vend sa propriété avant que les redevances d’aménagement local aient été entièrement payées, le nouveau propriétaire est tenu de verser les paiements restants.

En quoi un aménagement local sur un terrain privé pourrait-il consister?

Par exemple, une municipalité pourrait vouloir encourager les propriétaires fonciers à installer des panneaux solaires.

À cette fin, la municipalité pourrait établir un programme qui offre aux propriétaires fonciers la possibilité de conclure une entente avec la municipalité pour qu’elle installe les panneaux.

Les propriétaires fonciers participants paieraient alors le coût des panneaux pendant une période convenue, sous forme de redevances d’aménagement local figurant sur leur relevé d’imposition foncière.

La municipalité quant à elle profiterait d’une réduction de la demande sur ses services d’utilité publique et d’une augmentation de l’énergie verte dans la collectivité.

Les propriétaires fonciers économiseraient de l’argent sur leurs factures d’électricité, et, s’ils décidaient de vendre leur propriété avant que les redevances d’aménagement local aient été entièrement payées, le solde du financement resterait lié à la propriété. En outre, les panneaux solaires pourraient leur servir d’argument de vente.

Comment dois-je procéder si je veux que ma municipalité effectue un aménagement local dans ma rue?

Communiquez avec votre municipalité pour vous informer sur la façon de demander un aménagement local.

Comment puis-je savoir s’il y a un projet d’aménagement local dans mon quartier?

Les municipalités publient un avis public et envoient un avis aux propriétaires fonciers touchés. Vous pouvez communiquer avec votre municipalité pour obtenir des renseignements sur les projets d’aménagement local dans votre collectivité.

Que puis-je faire si j’ai des inquiétudes concernant un projet d’aménagement local particulier?

Vérifiez l’avis envoyé par votre municipalité concernant le projet. Cet avis pourrait préciser comment procéder pour présenter une demande pour qu’un projet ne soit pas entrepris sous forme d’aménagement local.

Si vous avez des inquiétudes concernant un projet particulier, veuillez communiquer avec votre municipalité.

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