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Numéro 212 CodeNews - Consultation publique sur l'amélioration de la sécurité-incendie dans les maisons de retraite


Le document de consultation et la description détaillée des modifications techniques possibles sont disponibles en ligne.

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Bureau du commissaire des incendies, mène une consultation publique sur la mise en œuvre des recommandations du Comité consultatif technique visant à renforcer la sécurité-incendie dans les établissements où sont logées des personnes âgées, des personnes handicapées ou d'autres personnes vulnérables en Ontario. 

Les modifications proposées peuvent toucher à la fois le Code de prévention des incendies et le Code du bâtiment.

Les modifications proposées au Code du bâtiment comprennent des améliorations touchant la sécurité-incendie dans les maisons de retraite régies par la Loi sur les maisons de retraite et qui sont classées comme des « habitations » en vertu du Code du bâtiment.

Les maisons de retraite classées comme des « établissements de soins » en vertu du Code du bâtiment continueront d'être régies par les exigences actuelles relatives à ce type d'établissements et ne seront donc pas touchées par les modifications proposées.

Les consultations publiques jouent un rôle essentiel dans l’élaboration du Code du bâtiment. Il est important que vous y participiez, et nous vous incitons à le faire, étant donné que les commentaires qui seront recueillis contribueront à orienter les modifications au Code du bâtiment. Veuillez faire parvenir vos commentaires avant la fin de la période de consultation fixée au 28 février 2013

Vous trouverez des détails sur les recommandations du comité technique consultatif et sur la marche à suivre pour présenter des commentaires sur le site.