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Numéro 211 CodeNews - Consultation publique sur les exigences du Code du bâtiment relatives à l'accessibilité


Les consultations publiques jouent un rôle clé dans l’élaboration du Code du bâtiment. Le ministère des Affaires municipales et du Logement souhaite obtenir votre opinion sur les modifications qui pourraient être apportées aux exigences relatives à l'accessibilité.

La consultation publique sur ces modifications possibles est maintenant en cours.  Les intervenants et les membres du public ont jusqu’au 1er mars 2013 pour présenter leurs commentaires.

Le document de consultation et la description détaillée des modifications techniques possibles sont disponibles en ligne.

Le personnel du Ministère tiendra des séances d’information en ligne pour expliquer les changements envisagés et répondre aux questions.  Des renseignements seront envoyés via CodeNews.

Renseignements additionnels à propos de cette consultation publique :
Afficher le document de consultation, les modifications possibles au code (en anglais seulement) ou envoyer un formulaire de commentaires.


Foire aux questions - Élimination progressive des équivalences de cours et des certificats

Depuis la publication du bulletin de nouvelles sur le Code (CodeNews) « Élimination des équivalences de cours et certificats » (numéro 207, 23 octobre 2012), le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) a reçu plusieurs demandes de renseignements.

Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées :

Je ne pense pas pouvoir remplir toutes les conditions requises en matière d’équivalences de cours pour ma qualification dans le cadre du Code du bâtiment avant la date limite du 1er janvier 2013.  Comment puis-je obtenir ma qualification?

Si vous n'avez pas réussi tous les cours requis pour l'équivalence d'ici le 1er janvier 2013, vous ne pouvez pas obtenir votre qualification sur la base de cette équivalence. Vous devrez donc passer avec succès les examens applicables sur le Code du bâtiment du MAML pour obtenir votre qualification dans une catégorie donnée.  Examinez les détails (en anglais seulement) concernant les conditions à remplir pour la qualification, les examens et les séances d'examen.

Pour vous préparer à ces examens, vous pouvez acheter le manuel d'auto-apprentissage sur le Code du bâtiment auprès de Service Ontario ou suivre le cours de présentation générale sur le code du bâtiment (en anglais seulement).

J'ai suivi tous les cours pour l'équivalence, mais je n'ai pas encore reçu les certificats de réussite à ces cours.  Que puis-je faire?

Si vous avez suivi et réussi tous les cours requis pour l'équivalence d'ici le 1er janvier 2013, mais que vous n'avez pas reçu vos certificats de cours, veuillez communiquer avec le prestataire du cours pour obtenir le certificat ou une lettre confirmant votre réussite des cours.

Toutes les demandes de reconnaissance d'équivalence doivent être reçues par le ministère au plus tard le 1er juillet 2013 et ne peuvent concerner que des cours terminés avant le 1er janvier 2013.