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Numéro 210 CodeNews - Le nouveau Code du bâtiment 2012


L’Ontario s’est doté d’un nouveau Code du bâtiment.

Le 2e novembre 2012, on a déposé le Règlement de l’Ontario 332/12 pour présenter la nouvelle version du Code du bâtiment.

La plupart des dispositions du nouveau Code du bâtiment de l’Ontario entrent en vigueur le 1er janvier 2014. Toutefois, certaines de ses exigences prendront effet le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2017.

Le nouveau Code du bâtiment resserre considérablement les normes d’efficacité énergétique et fait de l’Ontario l’un des maîtres d’œuvre de la conservation de l’eau en Amérique du Nord.

Il est possible de consulter le Règlement de l’Ontario 332/12 sur le site Web Lois-en-ligne de ServiceOntario.

ServiceOntario publiera à l’été 2013 un condensé du nouveau Code du bâtiment.

CodeNews donnera de plus amples renseignements sur la disponibilité de documents d’accompagnement du Code.

Pour en savoir plus sur le nouveau Code du bâtiment de l’Ontario, notamment sur le calendrier de publication, veuillez consulter le site Web du Code du bâtiment à l’adresse suivante : www.ontario.ca/buildingcode.