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Programme d'investissement dans le logement abordable de l'Ontario Compte-rendu de l’an cinq (2016-2017)

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L’entente relative au Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario (PILAO) conclue avec le gouvernement fédéral prévoyait plus de 480 M$ en fonds fédéraux et provinciaux pour de nouveaux logements abordables, y compris des logements pour les Autochtones hors réserve, de 2011 à 2014. Le 11 août 2014, nous avons annoncé avec le gouvernement fédéral une prolongation de cinq ans du PILAO. Dans le cadre de cette prolongation, plus de 800 M$ en nouveaux fonds ont été fournis.

Le 21 juin 2016, nous avons annoncé le Fonds pour l'infrastructure sociale (FIS), qui doublait le financement du PILAO sur les deux prochaines années. Plus de 336 M$ en nouveaux fonds sont disponibles pour la construction, la rénovation et la fourniture de logements abordables essentiels dans les diverses régions de la province. Ainsi, l’investissement réalisé dans le cadre du PILAO totalise plus de 1,6 G$.

Les investissements du PILAO permettent d’apporter des améliorations nécessaires afin de réduire les temps d’attente de logements abordables dans la province. Ils contribuent à la réalisation de la vision de la Stratégie à long terme de logement abordable mise à jour : « chaque personne a un logement abordable, convenable et de qualité, qui lui apporte la stabilité nécessaire pour trouver un emploi, fonder une famille et contribuer à l’édification de collectivités fortes ».

Aux termes du PILAO et du FIS, les gestionnaires de services peuvent choisir les volets du programme auxquels ils souhaitent participer, par exemple, la construction de logements locatifs, la réparation de logements, les allocations de logements, les suppléments au loyer ou l’accession à la propriété, en fonction des besoins de leur collectivité en matière de logement. 

Voici les résultats de la cinquième année (2016-2017) du PILAO et de la premiere annee du FIS (2016-2017), pendant laquelle des fonds de plus de 571 millions de dollars ont été engagés dans la province.

DIVULGATION ANNUELLE PUBLIQUE SUR LES ABOUTISSEMENTS

Programme d'investissement dans le logement abordable de l'Ontario

Rapport de la cinquième année et du FIS (2016-2017)

Réduire le nombre de ménages dans le besoin en améliorant l'accès à des logements abordables qui soient sensés, appropriés et viables.

L’an un

(2011-12)

L’an deux

(2012-13)

L’an trois

(2013-14)

L’an quatre

(2014-15)

L’an cinq

(2015-16)

L’an cinq

(2016-17)

Totaldu PILAO

Ménages qui ne sont plus dans le besoin en matière de logement grâce au Programme d'investissement dans le logement abordable de l'Ontario.

607

5 985

7 972

5 290

4 915

3 963

28 732

Logements locatifs créés pour accroître le parc de logements abordables.

377

746

571

720

706

792

3 912

Ménages ayant obtenu de l'aide quant à l'achat d'un domicile.

36

351

357

370

378

358

1 850

Logements faisant partie du parc de logements abordables qu'on a préservés grâce à de la rénovation, de la réadaptation et de la réparation.

63

1 086

3 700

1 816

1 699

1 644

10 008

Ménages propriétaires qu'on a aidés à rester dans leur logement existant.

63

936

1 354

1 703

1 120

961

6 137

Ménages locataires qu'on a aidés par le biais de supplément au loyer.

131

1 491

789

1 735

326

422

4 894

Ménages locataires qu'on a aidés par le biais d'allocation de logement.

*

2 311

2 555

649

1 806

747

8 068

Ménages autochtones qui vivent hors réserve et qui ne sont plus dans le besoin en matière de logement grâce au PILAO.

*

134

206

182

128

160

810

Logements abordables qu'on a créés pour accroître l'offre de logements abordables et l'accès à ces derniers, à l'intention des ménages autochtones hors réserve.

*

49

64

181

23

40

357

Hébergement à l'intention de victimes de violence familiale qu'on a préservé grâce au PILAO.

**

18

22

51

11

6

108

  

Réduire la demande en services et en vie en établissement, en accroissant et en prolongeant l'autonomie à l'égard des ménages dans le besoin qui sont formés de personnes âgées et de personnes handicapées.

L’an un

(2011-12)

L’an deux

(2012-13)

L’an trois

(2013-14)

L’an quatre

(2014-15)

L’an cinq

(2015-16)

L’an six

(2016-17)

Total du PILAO

Ménages formés de personnes âgées et handicapées qui peuvent continuer de vivre de façon autonome.

180

710

1 189

1 211

1 304

812

5 406

Ménages formés de personnes âgées et handicapées qu'on aide grâce à la création de nouveaux logements locatifs.

152

147

264

115

314

255

1 247

Ménages formés de personnes âgées et handicapées qu'on aide en modifiant et en rénovant des logements existants.

28

563

921

1 090

990

552

4 144

 

Favoriser une démarche plus holistique pour ce qui est d'aborder la pauvreté en appuyant une vaste gamme de programmes.

L’an un

(2011-12)

L’an deux

(2012-13)

L’an trois

(2013-14)

L’an quatre

(2014-15)

L’an cinq

(2015-16)

L’an six

(2016-17)

Total du PILAO

Un accroissement des possibilités, mesuré selon une description de l'augmentation du nombre et de la nature des programmes offerts.

*

***

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

Un accroissement des possibilités, mesuré selon une description de l'augmentation du nombre et de la nature des programmes offerts à des ménages autochtones hors réserve.

*

***

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

s.o.

 

Accroître les ressources disponibles pour aborder les besoins en logement de ménages dans le besoin, en encourageant les contributions provenant d'autres sources, y compris des secteurs privé et sans but lucratif.

L’an un

(2011-12)

L’an deux

(2012-13)

L’an trois

(2013-14)

L’an quatre

(2014-15)

L’an cinq

(2015-16)

L’an six

(2016-17)

Total du PILAO

Financement supplémentaire engendré grâce à des partenariats locaux pour ce qui est d'aborder les besoins en matière de logement.

21,079 M$

36,837 M$

26,163 M$

34,629 M$

52,639 M$

54,410 M$

225,775 M$

Favoriser la formation d’une main-d’oeuvre qualifiée en appuyant l'emploi d'apprentis dans le secteur des immeubles résidentiels

L’an un

(2011-12)

L’an deux

(2012-13)

L’an trois

(2013-14)

L’an quatre

(2014-15)

L’an cinq

(2015-16)

L’an six

(2016-17

Totaldu PILAO

Nombre de projets du PILAO employant des apprentis

-

-

-

-

37

31

68

Nombre d'apprentis employés par des projets du PILAO

-

-

-

-

154

75

229

Description des activités et des initiatives visant à favoriser ou à soutenir l’emploi d’apprentis dans les projets du PILAO

-

-

-

-

****

-

-


LÉGENDE

*  Nous avons traité l'an un du Programme d'investissement dans le logement abordable de l'Ontario comme une année de transition. Le financement a été approuvé en fonction des composantes du programme suivantes : volet Logement locatif; volet Accédants à la propriété; volet Réparation de logements dans le Nord; le Programme de supplément au loyer. 

**En 2011-2012, la SCHL a suivi le nombre de logements existants pour victimes de violence familiale offerts grâce au PILAO.

***En 2012-2013, le nombre et la nature des programmes offerts a augmenté avec l'ajout de trois autres composantes au programme : volet du logement pour les Autochtones hors réserve; volet des rénovations Ontario; volet des allocations de logement.
Le volet Rénovations Ontario fournit un financement pour réparer les défectuosités et accroître l'accès aux propriétés à titre de locataire ou à titre de propriétaire et ajouter des appartements secondaires dans les maisons unifamiliales déjà existantes.
Le volet Allocation de logement fournit un financement directement aux locataires à faible revenu pour accroître l'abordabilité du logement.
Le volet Logement pour les Autochtones hors réserve fournit un financement aux locataires autochtones hors réserve en rendant l'accession à la propriété et les réparations abordables et en fournissant un financement en vue de favoriser la construction de nouveaux logements locatifs abordables.

****La priorité donnée à l’emploi d’apprentis dans le secteur des immeubles résidentiels était comprise dans le processus d’évaluation et de sélection de tous les nouveaux projets de réparation d’immeubles à unités multiples des volets Logement locatif et Rénovations Ontario.

NOTA : Les chiffres ci-dessus reflètent les engagements de financement qui ont été pris en vertu des composantes du capital et d'exploitation du PILAO. 

 

Réduire le nombre de ménages dans le besoin en améliorant l’accès à des logements abordables, en bon état, appropriés et viables

2016-2017

Total du PILAO

Ménages qui ne sont plus en besoin de logement grâce au financement spécial du FIS accordé en 2016-2018 en vertu du PILAO

6,247

6,247

Logements locatifs créés pour accroître le parc de logements abordables

976

976

Ménages, y compris les ménages autochtones qui vivent hors réserve, ayant obtenu de l’aide pour acheter un logement

207

207

Logements du parc de logements abordables qui ont été préservés grâce à des travaux de rénovation, de réadaptation et de réparation, y compris les logements pour les ménages autochtones qui vivent hors réserve

563

563

Ménages propriétaires qui ont été aidés pour rester dans leur logement existant

352

352

Ménages locataires qui ont été aidés par l’octroi de suppléments au loyer

539

539

Ménages locataires qui ont été aidés par l’octroi d’allocations de logement

908

908

Ménages autochtones vivant hors réserve qui ne sont plus en besoin de logement grâce au Programme d’investissement dans le logement abordable

61

61

Logements abordables qui ont été créés pour accroître l’offre et améliorer l’accès à des logements abordables pour les ménages autochtones hors réserve

30

30

Nombre de ménages qui ne sont plus en besoin de logement grâce au programme H-1: construction et rénovation pour personnes âgées

496

496

Nombre de ménages qui ne sont plus en besoin de logement grâce au programme H-2: construction et rénovation pour victimes de violence familiale

3,054

3,054

Réduire le nombre de ménages dans le besoin en améliorant l’accès aux logements sociaux dans le cadre du Programme d’amélioration des logements sociaux (PALS)

Nombre de ménages qui ne sont plus en besoin de logement grâce au programme H-3: rénovation et modernisation de logements sociaux

63,429

63,429

Réduire la demande de services et de placements en établissement, en accroissant et en prolongeant l’autonomie des ménages dans le besoin constitués de personnes âgées ou de personnes handicapées

Ménages constitués de personnes âgées ou handicapées qui peuvent continuer de vivre de façon autonome

929

929

Ménages constitués de personnes âgées ou handicapées qui ont été aidés grâce à la création de nouveaux logements locatifs

531

531

Ménages constitués de personnes âgées ou handicapées qui ont été aidés par la modification et la rénovation du parc de logements existant

376

376

Favoriser une approche plus globale dans la lutte contre la pauvreté en appuyant un vaste éventail de programmes

Possibilités accrues, mesurées par une description de la progression du nombre et de la nature des programmes offerts

s.o.

Possibilités accrues, mesurées par une description de la progression du nombre et de la nature des programmes offerts aux ménages autochtones qui vivent hors réserve

s.o.

Accroître les ressources disponibles pour répondre aux besoins de logement des ménages dans le besoin, en encourageant les contributions provenant d’autres sources, y compris des secteurs privé et sans but lucratif

Fonds supplémentaires issus de partenariats locaux visant à répondre aux besoins en matière de logement

67397M$

67397M$

Favoriser la formation d’une main-d’œuvre qualifiée en appuyant l’apprentissage dans le secteur du logement résidentiel

Nombre de projets du PILAO employant des apprentis

42

42

Nombre d’apprentis employés dans le cadre de projets du PILAO

185

185

Description des activités et des initiatives visant à favoriser ou à soutenir l’apprentissage dans les projets du FIS-PILAO

*

LÉGENDE

*L’emploi d’apprentis dans le secteur du logement résidentiel a fait l’objet d’une attention prioritaire dans le cadre du processus d’évaluation et de sélection de tous les nouveaux projets de réparation d’immeubles à logements multiples relevant des volets Logement locatif et Rénovations Ontario.

REMARQUE: Les chiffres ci-dessus reflètent les engagements de financement qui ont été pris en vertu des volets d’immobilisations et de fonctionnement du FIS et du PILAO.