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Programme d'investissement dans le logement abordable de l'Ontario Compte-rendu de l’an cinq (2017-2018)

L’entente relative au Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario (PILAO) conclue avec le gouvernement fédéral prévoyait plus de 480 millions de dollars en fonds fédéraux et provinciaux pour de nouveaux logements abordables, y compris des logements pour les Autochtones hors réserve, de 2011 à 2014. Le 11 août 2014, l’Ontario a annoncé avec le gouvernement fédéral une prolongation de cinq ans du PILAO. Dans le cadre de cette prolongation, plus de 800 millions de dollars en nouveaux fonds ont été fournis.

Le 21 juin 2016, la province a annoncé le Fonds pour l’infrastructure sociale (FIS), qui doublait le financement du PILAO sur les deux prochaines années. Plus de 336 millions de dollars en nouveaux fonds sont disponibles pour la construction, la rénovation et la fourniture de logements abordables dans les diverses régions de la province. Ainsi, l’investissement réalisé dans le cadre du PILAO totalise plus de 1,6 milliard de dollars. Les investissements du PILAO devraient réduire les temps d’attente de logements abordables dans la province.

Aux termes du PILAO et du FIS, les gestionnaires de services peuvent choisir les volets du programme auxquels ils souhaitent participer, par exemple, la construction de logements locatifs, la réparation de logements, les allocations de logement, les suppléments au loyer ou l’accession à la propriété, en fonction des besoins de leur collectivité en matière de logement.

Voici les résultats de la cinquième année (2017-2018) du PILAO et de la première année du FIS (2017-2018), pendant laquelle des fonds de plus de 297 millions de dollars ont été engagés dans la province. 

Divulgation Annuelle Publique Sur Les Aboutissements Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario Rapport de la cinquième année et du FIS (2017-2018) 

 

Réduire le nombre de ménages dans le besoin en améliorant l’accès à des logements abordables, en bon état, appropriés et viables

2011-12

2012-13

2013-14

2014-15

2015-16

2016-17

2017-18

Total du PILAO

Ménages qui ne sont plus en besoin de logement grâce au Programme d’investissement dans le logement abordable

607

5 985

7 972

5 290

4 915

3 963

7 159

35 891

Logements locatifs créés pour accroître le parc de logements abordables

377

746

571

720

706

792

709

4 621

Ménages, y compris les ménages autochtones qui vivent hors réserve, ayant obtenu de l’aide pour acheter un logement

36

351

357

370

378

358

221

2 071

Logements du parc de logements abordables qui ont été préservés grâce à des travaux de rénovation, de réadaptation et de réparation, y compris les logements pour les ménages autochtones qui vivent hors réserve

63

1 086

3 700

1 816

1 699

1 644

1 260

11 268

Ménages propriétaires qui ont été aidés pour rester dans leur logement existant

63

936

1 354

1 703

1 120

961

882

7 019

Ménages locataires qui ont été aidés par l’octroi de suppléments au loyer

131

1 491

789

1 735

326

422

687

5 581

Ménages locataires qui ont été aidés par l’octroi d’allocations de logement

*

2 311

2 555

649

1 806

747

4 282

12 350

Ménages autochtones vivant hors réserve qui ne sont plus en besoin de logement grâce au Programme d’investissement dans le logement abordable

*

134

206

182

128

160

144

954

Logements abordables qui ont été créés pour accroître l’offre et améliorer l’accès à des logements abordables pour les ménages autochtones hors réserve

*

49

64

181

23

40

24

381

Logements destinés aux victimes de violence familiale qui ont été préservés ou nouveaux logements créés dans le cadre du PILAO

**

18

22

51

11

6

37

145

 

Réduire la demande de services et de placements en établissement, en accroissant et en prolongeant l’autonomie des ménages dans le besoin constitués de personnes âgées ou de personnes handicapées

2011-12

2012-13

2013-14

2014-15

2015-16

2016-17

2017-18

Total du PILAO

Ménages constitués de personnes âgées ou handicapées qui peuvent continuer à vivre de façon autonome

180

710

1 189

1 211

1 304

812

1 008

6 414

Ménages constitués de personnes âgées ou handicapées qui ont été aidés grâce à la création de nouveaux logements locatifs

152

147

264

115

314

255

237

1 484

Ménages constitués de personnes âgées ou handicapées qui ont été aidés par la modification et la rénovation du parc de logements existant

28

563

921

1 090

990

552

769

4 913

   

Favoriser une approche plus globale dans la lutte contre la pauvreté en appuyant un vaste éventail de programmes

2011-12

2012-13

2013-14

2014-15

2015-16

2016-17

2017-18

Total du PILAO

Possibilités accrues, mesurées par une description de la progression du nombre et de la nature des programmes offerts

*

***

s. o.

s. o.

s. o.

s. o.

s. o.

s. o.

Possibilités accrues, mesurées par une description de la progression du nombre et de la nature des programmes offerts aux ménages autochtones qui vivent hors réserve

*

***

s. o.

s. o.

s. o.

s. o.

s. o.

s. o.

         

Accroître les ressources disponibles pourrépondre aux besoins de logement des ménages dans le besoin, en encourageant les contributions provenant d’autres sources, y compris des secteurs privés et sans but lucratif

2011-12

2012-13

2013-14

2014-15

2015-16

2016-17

2017-18

Total du PILAO

Fonds supplémentaires issus de partenariats locaux visant à répondre aux besoins en matière de logement

21079M$

36837M$

26163M$

34629M$

52639M$

54410M$

77 437 M$

303 194 M$



Favoriser la formation d’une main-d’œuvre qualifiée en appuyant l’apprentissage dans le secteur du logement résidentiel

2015-16

2016-17

2017-18

Total du PILAO

Nombre de projets du PILAO employant des apprentis

37

31

28

96

Nombre d’apprentis employés dans le cadre de projets du PILAO

154

75

101

330

Description des activités et des initiatives visant à favoriser ou à soutenir l’apprentissage dans les projets du PILAO

****

 

 

 

 

 Legend

* La première année (2011-2012) du Programme d’investissement dans le logement abordable de l’Ontario (PILAO) a été traitée comme une année de transition. Le financement a été approuvé en fonction des volets du programme suivants : le volet Logement locatif, le volet Accédants à la propriété, le volet Réparation de logements dans le Nord et le Programme de supplément au loyer. La SCHL a continué d’offrir l’éventail des programmes de rénovation fédéraux, dont le Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL).

 **En 2011-2012, la SCHL a suivi le nombre de logements existants pour victimes de violence familiale offerts grâce au PILAO. 

***En 2012-2013, le nombre et la nature des programmes offerts a augmenté avec l’ajout de trois autres composantes au programme : volet du logement pour les Autochtones hors réserve ; volet des rénovations Ontario ; volet des allocations de logement.
Le volet Rénovations Ontario fournit un financement pour réparer les défectuosités et accroître l’accès aux propriétés à titre de locataire ou à titre de propriétaire et ajouter des appartements secondaires dans les maisons unifamiliales déjà existantes.
Le volet Allocation de logement fournit un financement directement aux locataires à faible revenu pour accroître l’abordabilité du logement.
Le volet Logement pour les Autochtones hors réserve fournit un financement aux locataires autochtones hors réserve en rendant l’accession à la propriété et les réparations abordables et en fournissant un financement en vue de favoriser la construction de nouveaux logements locatifs abordables.

****L’emploi d’apprentis dans le secteur du logement résidentiel a fait l’objet d’une attention prioritaire dans le cadre du processus d’évaluation et de sélection de tous les nouveaux projets de réparation d’immeubles à logements multiples relevant des volets Logement locatif et Rénovations Ontario. 

NOTA : Les chiffres ci-dessus reflètent les engagements de financement qui ont été pris en vertu des composantes du capital et d’exploitation du PILAO.

Divulgation Annuelle Publique Sur Les Aboutissements

Fonds pour l’infrastructure sociale (FIS) de 2016 Compte rendu de l’an un (2017-2018) 

Réduire le nombre de ménages dans le besoin en améliorant l’accès à des logements abordables, en bon état, appropriés et viables

2016-17

2017-18

Total du PILAO

Ménages qui ne sont plus en besoin de logement grâce au financement spécial du FIS accordé en 2016-2018 en vertu du PILAO

6,247

2,564

8,811

Logements locatifs créés pour accroître le parc de logements abordables

976

1,032

2,008

Ménages, y compris les ménages autochtones qui vivent hors réserve, ayant obtenu de l’aide pour acheter un logement

207

137

344

Logements du parc de logements abordables qui ont été préservés grâce à des travaux de rénovation, de réadaptation et de réparation, y compris les logements pour les ménages autochtones qui vivent hors réserve

563

748

1,311

Ménages propriétaires qui ont été aidés pour rester dans leur logement existant

352

403

755

Ménages locataires qui ont été aidés par l’octroi de suppléments au loyer

539

66

605

Ménages locataires qui ont été aidés par l’octroi d’allocations de logement

908

530

1,438

Ménages autochtones vivant hors réserve qui ne sont plus en besoin de logement grâce au Programme d’investissement dans le logement abordable

61

83

144

Logements abordables qui ont été créés pour accroître l’offre et améliorer l’accès à des logements abordables pour les ménages autochtones hors réserve

30

44

74

Nombre de ménages qui ne sont plus en besoin de logement grâce au programme H-1: construction et rénovation pour personnes âgées

496

542

1,038

Nombre de ménages qui ne sont plus en besoin de logement grâce au programme H-2: construction et rénovation pour victimes de violence familiale

3,054

51

3,105

  

Réduire le nombre de ménages dans le besoin en améliorant l’accès aux logements sociaux dans le cadre du Programme d’amélioration des logements sociaux (PALS)

2016-17

2017-18

Total du PILAO

Nombre de ménages qui ne sont plus en besoin de logement grâce au programme H-3: rénovation et modernisation de logements sociaux

63,429

0

63,429

  

Réduire la demande de services et de placements en établissement, en accroissant et en prolongeant l’autonomie des ménages dans le besoin constitués de personnes âgées ou de personnes handicapées

2016-17

2017-18

Total du PILAO

Ménages constitués de personnes âgées ou handicapées qui peuvent continuer de vivre de façon autonome

929

1,019

1,948

Ménages constitués de personnes âgées ou handicapées qui ont été aidés grâce à la création de nouveaux logements locatifs

531

585

1,116

Ménages constitués de personnes âgées ou handicapées qui ont été aidés par la modification et la rénovation du parc de logements existant

376

430

806

  

Favoriser une approche plus globale dans la lutte contre la pauvreté en appuyant un vaste éventail de programmes

2016-17

2017-18

Total du PILAO

Possibilités accrues, mesurées par une description de la progression du nombre et de la nature des programmes offerts

s.o.

s.o.

s.o.

Possibilités accrues, mesurées par une description de la progression du nombre et de la nature des programmes offerts aux ménages autochtones qui vivent hors réserve

s.o.

s.o.

s.o.

  

Accroître les ressources disponibles pour répondre aux besoins de logement des ménages dans le besoin, en encourageant les contributions provenant d’autres sources, y compris des secteurs privé et sans but lucratif

2016-17

2017-18

Total du PILAO

Fonds supplémentaires issus de partenariats locaux visant à répondre aux besoins en matière de logement

67397M$

71 709 M$

139.106 M$

  

Favoriser la formation d’une main-d’œuvre qualifiée en appuyant l’apprentissage dans le secteur du logement résidentiel

2016-17

2017-18

Total du PILAO

Nombre de projets du PILAO employant des apprentis

42

107

149

Nombre d’apprentis employés dans le cadre de projets du PILAO

185

267

452

Description des activités et des initiatives visant à favoriser ou à soutenir l’apprentissage dans les projets du FIS-PILAO

*

 

 

 

 Legende

*L’emploi d’apprentis dans le secteur du logement résidentiel a fait l’objet d’une attention prioritaire dans le cadre du processus d’évaluation et de sélection de tous les nouveaux projets de réparation d’immeubles à logements multiples relevant des volets Logement locatif et Rénovations Ontario.

Remarque : Les chiffres ci-dessus reflètent les engagements de financement qui ont été pris en vertu des volets d’immobilisations et de fonctionnement du FIS et du PILAO.